La BEI a décidé de constituer un registre public de documents ayant trait à l'environnement pour renforcer la transparence de ses opérations. Le règlement (CE) n° 1367/2006 (règlement Aarhus) stipule que les institutions et organes communautaires organisent les informations environnementales en rapport avec leurs fonctions et qu'elles détiennent, en vue de leur diffusion active et systématique auprès du public.
Pour plus de détails à ce sujet, prière de consulter :
Règlement (CE) n° 1367/2006 (article 4)
Ils sont complémentaires. Si vous cherchez des renseignements et des documents sur les principales activités de la BEI, vous devriez d'abord consulter les autres rubriques du site web qui informent largement le public sur les activités de la Banque. Quant au registre public, il s'agit d'un outil de transparence spécifique qui rassemble les documents à caractère environnemental et social détenus par la Banque.
Le registre public comprend actuellement les documents clés en matière environnementale et sociale que détient la Banque concernant les projets qu'elle soutient, ainsi que certains documents clés de politique générale en matière d’environnement, à savoir :
- les fiches techniques sur les aspects environnementaux et sociaux, qui synthétisent l'évaluation des incidences environnementales et sociales des différents projets. Ces fiches techniques sont publiées dans le registre public après l'approbation des projets par le Conseil d'administration de la BEI. Le registre public de la BEI répertorie les fiches techniques concernant les projets approuvés par la BEI depuis 2012 ;
- les fiches d'achèvement des projets d'un point de vue environnemental et social, qui résument l'évaluation des questions environnementales et sociales au stade de l'achèvement des projets et sont publiées dans le registre à l'issue de l'investissement de la BEI et si les fiches techniques sur les aspects environnementaux et sociaux concernant ces projets ont déjà été publiées ;
- les résumés non techniques des évaluations des incidences sur l'environnement (EIE), rédigés par les promoteurs des projets et publiés dans le registre lors de l'instruction, dès leur réception par la BEI ;
- les études, les déclarations et les rapports complets en matière d'évaluation des incidences sur l’environnement pour tous les projets, s’il y a lieu; Il s'agit notamment des rapports des EIE pour les projets à l'intérieur de l'UE et des rapports des ESIA pour les projets à l'extérieur de l'UE.;
- la documentation sociale, telle que des plans de gestion des aspects environnementaux et sociaux (PGES), des plans d’action pour la réinstallation (PAR), des plans de participation des parties prenantes, des plans de restauration des moyens de subsistance et (ou) de dédommagement pour leur perte, des cadres stratégiques de réinstallation et des plans de développement des peuples autochtones. Le cas échéant, ces documents sont publiés dès que la Banque en dispose ;
- en outre, le registre public contient également des documents de politique générale, des rapports et des lignes directrices clés en rapport avec l’environnement, tels que le Manuel environnemental et social de la BEI et les rapports sur l’empreinte carbone.
Non. Le registre public prévoit un juste dosage entre son objectif de transparence et la réalité administrative de la BEI. Actuellement, le registre public contient des documents liés aux projets financés par la Banque qui constituent le principal volet de son activité, ainsi que des documents, des stratégies et des lignes directrices clés en rapport avec l’environnement que la BEI a publiés depuis 2012. D’autres contenus, tels que des brochures, des communiqués de presse ou d'autres documents susceptibles de faire indirectement référence à l'environnement sont déjà publiés sur le site web de la Banque et sont aisément accessibles au public.
S’agissant des opérations financées par la Banque, chaque projet génère sa propre série de documents dont le format et la dénomination peuvent évoluer au cours du temps. Dans certains cas, la BEI reçoit des documents présentant des informations environnementales de divers degrés concernant ses opérations (p. ex. des études ou des rapports fournis par un promoteur de projet ou une tierce partie) ainsi que des informations sensibles d'un point de vue commercial. Ces documents ne sont actuellement pas versés dans le registre et leur divulgation au public est gérée selon les dispositions énoncées dans la politique de transparence du Groupe BEI (voir ci-dessous). Les ressources de la BEI ne lui permettraient pas de consigner officiellement et de rendre accessible en ligne chaque information ou document à caractère environnemental et social dont elle dispose. Une telle consignation contreviendrait aux règles de confidentialité et de proportionnalité ou serait simplement très difficile en raison de contraintes techniques. Toutefois, la BEI s'attache à offrir le plus large accès possible aux informations environnementales et sociales relatives à ses activités. Par conséquent, le registre public recense actuellement les principaux documents normatifs à sa disposition sur les aspects environnementaux et sociaux de ses opérations.
Il convient également de noter que le registre public répertorie des documents portant sur les projets financés par la Banque depuis 2012, mais pas avant. Par ailleurs, les informations assez détaillées que la BEI fournit dans le contexte de ce registre public ainsi que de son guide d'accès aux informations et documents à caractère environnemental et social détenus par la BEI donnent un bon aperçu des types de documents de nature environnementale et sociale qu'elle détient.
Oui. La BEI étoffe progressivement ce registre et son contenu et ses caractéristiques techniques continueront à évoluer dans l'avenir.
La BEI prend volontiers note des observations et suggestions émanant de toutes les parties prenantes quant aux améliorations possibles de son registre public.
Vous pouvez soumettre votre demande d'accès à des documents conformément à la politique de transparence du Groupe BEI. Veuillez envoyer votre demande d'accès à des documents à l'Infodesk de la BEI. Vous avez également la possibilité de prendre contact avec la BEI par l'intermédiaire de ses bureaux extérieurs. Veuillez, de préférence, adresser directement au promoteur du projet vos questions portant sur les détails d'un projet précis, notamment lorsque celui-ci fait l'objet d'une instruction de la BEI. La Banque n'a aucune objection à ce que les promoteurs, les emprunteurs, ou toute autre partie compétente diffusent des informations concernant leurs relations ou arrangements avec elle.