Une évaluation récente confirme que le Fonds européen pour les investissements stratégiques (FEIS) a soutenu les investissements au cours de la crise économique.

Le réseau Canopée, un groupe d’organismes de logement social du nord de la France, construit activement 1 200 nouveaux logements sociaux et intermédiaires et en rénove 4 300 autres. Ces logements neufs seront conformes à de nouvelles lignes directrices strictes relatives aux bâtiments à consommation d’énergie quasi nulle en France, et la rénovation des immeubles, dont beaucoup ont environ 40 ans, permettra d’importants gains d’efficacité énergétique.

C’est le genre de projet dont l’Europe a besoin pour atteindre ses objectifs ambitieux en matière de lutte contre les changements climatiques. Mais le périmètre de ce projet aurait pu être nettement plus restreint si ce dernier n’avait pas bénéficié d’un mécanisme de financement mis en place après la crise financière de 2008, le Fonds européen pour les investissements stratégiques (FEIS). Une garantie financière au titre du FEIS a permis à la Banque européenne d’investissement de prêter au réseau Canopée 107 millions d’euros, soit près d’un tiers du coût du projet (326 millions d’euros). Sans le soutien de la BEI, les contraintes budgétaires auraient sans doute entraîné une réduction de l’envergure du projet Réseau Canopée.

Selon un rapport récent de la division Évaluation du Groupe BEI, le FEIS a changé la donne. La garantie fournie par le Fonds a aidé le Groupe BEI à mobiliser plus de 540 milliards d’euros d’investissements entre 2015 et 2020, comblant ainsi les déficits d’investissement créés par la crise financière de 2008 et, plus récemment, par la pandémie de COVID-19.

Plus précisément, il ressort de l’évaluation que le FEIS a :

• efficacement tiré parti des fonds publics ainsi que des financements et de l’expertise du Groupe BEI pour débloquer des investissements privés dans l’ensemble de l’Union européenne ;
• encouragé la coopération entre les banques nationales de promotion économique et le Groupe BEI, même si la division Évaluation a indiqué que cette collaboration pourrait être améliorée pour tenir compte des besoins et de la diversité des différentes banques nationales ;
• ancré de manière transparente les activités du Groupe BEI dans la politique générale de l’UE.

Selon la conclusion globale du rapport, le FEIS s’est développé pour devenir un mécanisme largement reconnu comme un outil efficace et appréciable permettant de remédier au déficit d’investissement dans les différents pays et secteurs. « Le FEIS a pleinement atteint ses objectifs et a prouvé sa pertinence », affirme Jochen von Kameke, chef de l’équipe qui a rédigé le rapport intitulé « Évaluation du Fonds européen pour les investissements stratégiques 2021 ».

Conçu en temps de crise 

Le FEIS a été créé pour constituer le volet essentiel du Plan d’investissement pour l’Europe, également appelé « plan Juncker ». La Commission européenne a lancé ce Plan d’investissement pour l’Europe en 2014 en réponse à la crise financière de 2008 et à la crise de la dette souveraine qui a ensuite frappé l’Europe.

Le FEIS fournit des garanties de prêts qui permettent à la Banque européenne d’investissement de soutenir des projets à plus haut risque. L’excellente note de crédit de la Banque lui permet de lever des fonds à bon marché et de fournir ensuite des financements aux entreprises et aux banques nationales à des taux bas et à des conditions avantageuses. La participation de la Banque peut également rendre les projets plus attrayants pour les investisseurs du secteur privé, ce qui contribue à attirer davantage de fonds.

Pour l’essentiel, le FEIS est né d’un accord conclu entre la Commission européenne et la Banque, en vertu duquel les pertes résultant d’opérations incluses dans le portefeuille du FEIS sont garanties à concurrence de 33,54 milliards d’euros au maximum, dont 26 milliards d’euros sont fournis par la Commission européenne et 7,54 milliards d’euros proviennent des ressources propres de la BEI.

Le FEIS est en place depuis 2015. La division Évaluation du Groupe BEI a précédemment publié deux rapports sur le FEIS – en 2016 et en 2018. L’évaluation de 2018 a révélé que les garanties du FEIS étaient bien parvenues à mobiliser des investissements pour combler les lacunes structurelles, mais que le Fonds était arrivé trop tard après la crise financière pour aider efficacement l’économie européenne à attirer des investissements.

Cependant, au moment où la pandémie a frappé, le FEIS avait mûri. Les garanties du Fonds ont joué un rôle actif pour aider le Groupe BEI à soutenir rapidement les entreprises et les marchés, selon la dernière évaluation qui porte sur la période 2018-2020.

La flexibilité du FEIS l’a également rendu particulièrement utile. Ses ressources ont pu être acheminées là où elles manquaient le plus. Par exemple, certains fonds destinés à des projets d’infrastructure ont été réaffectés à des petites entreprises. Cette flexibilité a permis à la BEI et au FEI de répondre aux besoins du marché à mesure qu’ils se présentaient, ce qui a été particulièrement avantageux pendant la crise liée à la pandémie de COVID-19.

Un arsenal en faveur de l’économie

L’arsenal de financement du FEIS est utilisé pour contribuer à la réalisation des grands objectifs de l’UE, tels que la lutte contre les changements climatiques. En 2018, le règlement régissant le FEIS a été modifié pour inclure un objectif non contraignant en matière d’action pour le climat : 40 % du total des financements accordés au titre du FEIS aux grandes entreprises. Le FEIS a rapidement dépassé cet objectif. Le financement en faveur du climat a atteint 41,6 % des financements appuyés par le FEIS au premier semestre de 2020.

Les amendements apportés au FEIS en 2018 ont également introduit des exigences plus strictes en matière de transparence. Ils requéraient la publication d’un tableau de bord du FEIS, que la BEI a utilisé pour évaluer les opérations du Fonds et les justifications du recours à la garantie. Selon l’évaluation, si le renforcement de la supervision publique a entraîné des coûts supplémentaires, il a contribué à affermir la confiance accordée au FEIS par le Parlement européen et la société civile.

Un élément est tout aussi important : le FEIS a également soutenu la force de frappe du Groupe BEI face aux crises économiques. La dernière évaluation en date réitère un point déjà évoqué en 2018 : « La BEI n’aurait pas pu financer l’intégralité du portefeuille des opérations soutenues au titre du FEIS à ses propres risques, sans impact potentiellement négatif sur sa capacité globale de prêt, son profil de risque et, in fine, la viabilité de son modèle économique. »