Réglementation plus efficace, intégration des marchés, renforcement des capacités du secteur public et simplification de l’accès aux financements, toutes ces mesures contribuent à relever le faible niveau des investissements et à préparer un avenir économique plus florissant.
L’Europe est vulnérable aux turbulences économiques. Le niveau d'investissement est faible depuis le déclenchement de la crise financière, il y a huit ans. Des réglementations différentes s’appliquent souvent aux mêmes produits et services dans différents États membres. Avec des marchés fragmentés de petite dimension, il est plus difficile de rentabiliser des investissements importants dans la R-D ou autres. Ce genre d’obstacles aux investissements engendrent une suppression de la croissance et une perte d’emplois.
Le Plan d'investissement pour l'Europe de la Commission européenne entend soutenir les investissements dans l’UE en :
- rationalisant davantage l’utilisation des ressources financières ;
- assurant une assistance technique pour les projets d’investissement ;
- éliminant les obstacles aux investissements.
La Banque européenne d’investissement s’est particulièrement engagée dans les deux premiers piliers de ce plan. Mais le savoir-faire du Groupe BEI en matière de réalisation de projets et sa connaissance du marché l’amènent à expérimenter au plus près les obstacles à l’investissement et à savoir comment les entreprises, les autorités publiques et les régulateurs y ont été confrontés.
Le nouveau rapport de la BEI, intitulé « Breaking Down Investment Barriers at Ground Level: Case studies and other evidence related to investment barriers under the third pillar of the Investment Plan for Europe » décrit comment ces obstacles freinent les investissements et indique comment les éliminer lorsqu'il existe une volonté politique en ce sens.
En collaboration avec l’EPEC, un partenariat entre la BEI, la Commission européenne et les États membres de l’UE, la Banque a également publié cette semaine un rapport sur les obstacles aux investissements dans les partenariats public-privé (PPP) intitulé « Hurdles to PPP investments: A contribution to the third pillar of the Investment Plan for Europe. »
Ci-dessous figurent les principales conclusions de ce rapport sur les obstacles aux investissements.
Une réglementation plus efficace réduit les obstacles aux investissements.
Étude de cas : l’efficacité énergétique dans des bâtiments résidentiels en France
En France, la loi Grenelle 2 stipule que les régions doivent mettre en place une stratégie en matière d’efficacité énergétique dans les bâtiments. Le pays a également adopté un cadre de financement de tiers pour les entreprises publiques qui leur permet d'investir en échange d'un rendement annuel. Le résultat : une réglementation plus cohérente propice aux investissements dans l’efficacité énergétique et qui permet aussi à la BEI d’approuver des financements contribuant à la rénovation de 500 000 bâtiments par an.
Intégration renforcée des marchés
Étude de cas : contrôle de la circulation aérienne sans frontières
En Europe, l’espace aérien est fragmenté par les frontières nationales. Sans coordination, on voit apparaître des ripostes inutiles dans le cadre desquelles l'introduction d’une nouvelle technologie dans un État membre est considérée comme une barrière non tarifaire par un État voisin, ce qui conduit à des exigences techniques de rétorsion. En conséquence, les appareils finissent par transporter plus d’équipements que nécessaire. La solution : une coordination entre les États membres pour s’assurer que les exigences techniques sont uniformes dans toute l’Union européenne. Cela a été rendu possible par le soutien politique qui a engendré la création d’Eurocontrol. Eurocontrol définit des normes en vigueur dans tous les États membres, qui peuvent également être adoptées par d’autres pays. Cela est propice au maintien d'un marché de plus grande dimension dans les secteurs technologiques, favorable aux investissements et contribuant à réduire les risques et les coûts inutiles pour les gestionnaires de la circulation aérienne et les compagnies.
Un projet à Manchester financé au titre du fonds de développement urbain Evergreen
Lever les barrières liées aux contraintes des promoteurs du secteur public et à l’accès aux financements
Étude de cas : les fonds de développement urbain réutilisent en permanence les mêmes ressources financières rares
Les budgets municipaux ont été touchés par des restrictions décidées au niveau national, par le manque de croissance économique et par un taux de chômage élevé. Les fonds de développement urbain permettent aux aides non remboursables de l’UE d’aller plus loin. Les fonds de développement urbain sont dotés d’une tranche d’aides non remboursables de l’UE permettant d’absorber une partie des risques. Cela attire les investissements de banques commerciales et d’organisations internationales comme la BEI. Le fonds de développement urbain Evergreen de la Ville de Manchester constitue un exemple marquant de ces instruments de financement renouvelables. Ces investissements, liés notamment à la réhabilitation de friches industrielles, portent leurs fruits et les fonds peuvent alors être réutilisés pour d’autres projets.
Conclusions
Ces études de cas, et d’autres, présentées dans le rapport démontrent que la volonté politique surmonte les obstacles aux investissements. Le Groupe BEI rencontre des obstacles aux investissements dans tous les États membres de l’UE. Il y a donc une marge d’amélioration partout, ainsi qu’au niveau de l’Union européenne. Cela contribuera à libérer le marché unique et à établir une croissance économique et des emplois durables.
