En utilisant le présent site web (ci-après, le « site web »), vous marquez votre accord avec les présentes conditions d’utilisation dont vous reconnaissez avoir pris connaissance. Si vous n’êtes pas d'accord avec les présentes conditions d’utilisation, veuillez ne pas utiliser ce site web. La Banque européenne d’investissement (« BEI ») peut à tout moment modifier, améliorer ou changer les présentes conditions d’utilisation, les informations, les noms, les images, les photos, les logos et les icônes figurant sur ce site web, de même que les produits et les services qui y sont mentionnés, avec ou sans préavis. Tout changement, quel qu’il soit, apporté aux présentes conditions d’utilisation, sera considéré comme accepté dès lors que vous continuerez à utiliser le présent site web après ledit changement.
Le présent site web comporte des contenus faisant l’objet de droits d'auteurs, des marques commerciales ainsi que d'autres informations protégées par des droits de propriété (désignés collectivement par le terme « propriété intellectuelle »), y compris des textes, des photos et des éléments graphiques. Il est interdit de modifier, publier, transmettre ou afficher le contenu de ce site web, de prendre part au transfert ou à la vente dudit contenu, de créer des œuvres qui en sont dérivées ou de l’exploiter commercialement de quelque façon que ce soit sans l'accord préalable exprès écrit de la BEI et (ou) du détenteur des droits d'auteur, sauf dans les conditions où la législation en matière de droits d'auteur l’autorise expressément. Vous reconnaissez que le téléchargement de contenus, quels qu’ils soient, à partir de ce site web, ne vous donne aucun droit de propriété sur ces derniers.
Ce site web peut contenir des publications présentant des erreurs techniques ou typographiques qui peuvent être corrigées lorsqu’elles sont décelées, à la seule discrétion de la BEI. Par ailleurs, des changements sont apportés périodiquement aux informations figurant sur ce site web. Ces corrections et modifications peuvent être apportées à ce site web à tout moment et à la seule discrétion de la BEI.
Ce site web peut contenir des liens vers d'autres sites, ressources et annonceurs. La BEI n’est pas responsable de la disponibilité de ces sites web externes, ni ne les approuve ; elle ne peut être tenue pour responsable de leur contenu, des annonces qui y figurent, ou des produits ou autres matériaux mis à disposition sur ou par le canal de ces sites web. En aucune circonstance, la BEI ne pourra être tenue pour responsable, directement ou indirectement, d’une perte ou d’un dommage quelconques en relation avec ces sites web, qui seraient causés ou prétendument causés à un utilisateur. Par la présente, vous accordez à la BEI, sans restriction géographique et sans qu’il faille acquitter de redevance, le droit non exclusif, irrévocable et perpétuel d’utiliser, de reproduire, de modifier, d’adapter, de publier, de traduire, de distribuer, d’exécuter et d’afficher tout message que vous auriez posté sur le présent site web et (ou) tout courriel que vous auriez envoyé à la BEI (partiellement ou intégralement), de créer des œuvres qui en seraient dérivées et (ou) d’intégrer lesdits messages ou courriels à d'autres œuvres, sous quelque forme que ce soit, dans quelque média que ce soit ou en utilisant quelque technologie que ce soit, actuellement connue ou qui serait mise au point ultérieurement.
La BEI interdit d’utiliser le logo BEI comme lien direct vers le présent site web, sauf si elle a autorisé par écrit la création d’un tel lien. Vous pouvez créer un hyperlien vers le présent site web à partir de votre propre site web, à condition :
- que ce lien ne contienne que du texte et comprenne clairement la mention « BEI » ou « Banque européenne d’investissement » ;
- que ce lien renvoie à « https://www.eib.org/ » ;
- que l’apparence, la position et d’autres aspects du lien ne soient pas de nature à nuire ou affaiblir l’image associée au nom de la BEI ou à ses marques commerciales et à ses services ;
- que l’apparence, la position et d’autres aspects du lien ne soient pas de nature à donner la fausse impression que vous ou toute autre entité êtes liés à la BEI ou bénéficiez de son soutien ;
- que le lien, une fois qu’un utilisateur a cliqué dessus, affiche le présent site web en plein écran et non dans un cadre qui s’ouvre sur le site sur lequel figure le lien.
- La BEI se réserve le doit de retirer son autorisation d’établir un lien vers le présent site web à tout moment et à sa seule discrétion.