Vue d’ensemble du rapport
par Werner Hoyer, président de la BEI
Données sur l’activité du Groupe BEI – prêts, emprunts et impact des opérations – au sein de l’UE dans le monde entier.
Nos spécialistes des sciences de la vie évoquent le financement des vaccins et la protection contre les pandémies futures. Ils décrivent aussi le filet de sécurité financier que nous fournissons aux entreprises menacées par la pandémie.
Les investissements et les activités de conseil dans l’espace, l’économie circulaire et les transports urbains contribuent à bâtir un avenir durable.
Les investissements en faveur de la cohésion que nous appuyons contribuent à corriger les déséquilibres entre les pays et les régions de l’Union européenne. En dehors de l’Union européenne, nous épaulons toutes sortes de secteurs durables.
Les objectifs du Groupe BEI pour 2022.
Comment la gestion de la Banque est assurée.
Avant-propos du président
Le Groupe Banque européenne d’investissement a œuvré aux avant-postes de la riposte globale de l’Union européenne à la pandémie de COVID-19. Il a fait preuve de la réactivité et de la souplesse requises face aux circonstances exceptionnelles. Du soutien d’urgence aux petites et moyennes entreprises et aux jeunes pousses innovantes jusqu’au financement de vaccins et de projets du secteur public dans le domaine de la santé, nous avons tenu nos engagements.
Le Groupe BEI a mobilisé des investissements dans un contexte extrêmement incertain. Notre Fonds de garantie européen a maintenu, au plus fort de la crise, l’offre de crédit pour des milliers de projets considérés comme trop risqués pour être financés par les banques commerciales seules. Nos études économiques montrent que ce soutien a été décisif en aidant les entreprises à survivre en investissant, par exemple, dans la transformation numérique qui leur a permis de s’adapter à la crise. Le financement massif du Groupe BEI à l’appui de projets dans le domaine des sciences de la vie et de la santé, qui joue actuellement un rôle des plus cruciaux, a également été en partie soutenu par ces instruments.
Nous sommes déterminés à poursuivre à l’avenir le recours à des instruments de partage des risques, en appliquant la logique de cet outil puissant à d’autres projets qui présentent une forte valeur ajoutée sociale et économique.
En effet, la pandémie de COVID-19 est loin de représenter le seul défi majeur auquel le monde est confronté. L’urgence n’a jamais été aussi absolue face à la crise climatique et, en tant que banque européenne du climat, nous sommes à l’avant-garde des efforts déployés par l’Europe pour parvenir à la neutralité carbone. Nous nous sommes engagés à soutenir la mobilisation de 1 000 milliards d’euros d’investissements dans l’action pour le climat et la durabilité environnementale d’ici la fin de la décennie. Cet investissement doit être en grande partie consacré à l’innovation, laquelle s’accompagne souvent d’une part de risque. Nous devons relever le défi inédit auquel nous sommes confrontés au moyen de nouvelles idées commerciales.
Notre Feuille de route de la banque du climat définit les lignes directrices qui guident nos travaux sur le climat. Entrée en application en 2021, elle fait de nous la première banque multilatérale de développement à aligner pleinement ses financements sur les objectifs de l’accord de Paris. La feuille de route prévoit notamment un arrêt complet du soutien aux projets énergétiques recourant aux combustibles fossiles (y compris le gaz naturel) sans dispositif d’atténuation. Notre nouveau Plan pour l’adaptation, annoncé lors de la COP 26, comprend des mesures qui s’inscrivent dans le prolongement de la feuille de route. Nous avons aussi mis en place un cadre pour faire en sorte que nos contreparties engagent la décarbonation de leurs activités dès lors qu’elles nous sollicitent pour un financement. Dans le domaine de l’action pour le climat, nous avons élargi nos activités au-delà de notre rôle premier consistant à financer des technologies nouvelles et matures, en permettant à la Banque de se positionner en centre de connaissances sur lequel des marchés entiers peuvent s’appuyer. En témoignent clairement les collaborations que nous avons mises en place, comme le partenariat conclu avec la Commission européenne et Breakthrough Energy Catalyst, plateforme lancée par Bill Gates, pour soutenir le déploiement des technologies vertes dans le monde entier.
Si certains pays font face à une menace plus grande que d’autres, la vérité de la crise climatique est que toutes les économies sont aujourd’hui en transition. Ensemble, nous devons rechercher les innovations qui rendront nos économies vertes. Et nous devons veiller à ce que la transition soit juste. En 2021, nous avons renforcé notre activité en faveur du développement, avec la création d’un nouveau pôle régional à Nairobi. Parallèlement, nous avons mis la dernière main à la structure de BEI Monde, notre nouvelle branche hors UE, qui a débuté ses opérations en 2022. Structure inédite au sein des banques multilatérales de développement, BEI Monde s’appuiera sur notre expérience acquise sur plusieurs décennies dans le financement de projets climatiques à l’intérieur de l’UE pour promouvoir des technologies et des savoir-faire de pointe à l’échelle mondiale. Il y a là une occasion de faire en sorte que le développement conduise directement à l’avènement d’une économie verte et propre, sans passer par les étapes polluantes de la croissance industrielle. Nos experts en projets s’assurent que tout ce que nous finançons est durable – un modèle économique que nous ne changerons pas. Lorsqu’en décembre 2021 les dirigeants du G7 ont défini le type de changement requis pour moderniser les infrastructures et aider les pays en développement à trouver les milliers de milliards de financements nécessaires afin de relever les défis à venir, ils ont mis en avant dans leur déclaration plus de projets liés à la Banque européenne d’investissement qu’à toute autre institution financière internationale. Un signe que nous sommes sur la bonne voie.
BEI Monde nous aidera à améliorer encore ces résultats, en nous appuyant sur davantage de personnel local pour élaborer et mettre en œuvre de nouveaux projets. En tant que contributeur clé à l’Équipe Europe, nous nous réjouissons de participer à l’initiative « Global Gateway » de la Commission européenne, qui a été dotée d’une enveloppe de 300 milliards d’euros et vise à promouvoir de par le monde le type d’infrastructures propre à promouvoir un développement économique durable tout en garantissant l’autonomie et l’indépendance de l’Europe. Avec 75 % de brevets de plus que les États-Unis dans le domaine des technologies vertes et numériques et quatre fois plus que la Chine, l’Union européenne est un chef de file mondial qui dispose d’une expertise à partager dans des domaines tels que les énergies renouvelables, l’adaptation aux changements climatiques, la lutte contre les inondations, les outils avancés de prévision météorologique et les infrastructures résilientes, entre autres. Nous apporterons notre pierre à l’édifice pour faire de l’UE une puissance mondiale dans le domaine du climat.
La Banque européenne d’investissement joue un rôle essentiel pour remodeler les entreprises et la société, une étape nécessaire en vue de relever les défis actuels. Pour créer un monde durable, nous devons tous découvrir la nouvelle et meilleure version de nous-mêmes. À chaque accord innovant qu’elle finance, la Banque européenne d’investissement contribue à mettre cet objectif à notre portée.
Werner Hoyer
Faits marquants de 2021
L’origine des fonds de la BEI
En 2020, la Banque européenne d’investissement, première institution financière multilatérale au monde par le volume de ses prêts et de ses emprunts, a levé 70 milliards d’euros sur les marchés internationaux des capitaux. Les émissions de la Banque touchent des investisseuses et des investisseurs qui n’engageraient habituellement pas de ressources en Europe, mais qui contribuent indirectement à des projets européens en souscrivant les obligations de la BEI.
La Banque a émis des obligations dans 19 monnaies, la majorité des fonds ayant été levés dans les grandes monnaies que sont l’euro, le dollar des États-Unis et la livre sterling. La diversité des sources et des durées confère de la souplesse à la stratégie de la Banque en matière de collecte de ressources. Le recours à de multiples devises permet également à la BEI d’accéder à des monnaies locales pour ses décaissements.
Émissions par monnaies
Des solutions face à la pandémie de COVID-19
« Les sciences de la vie représentent une solution cruciale pour répondre aux besoins urgents dans le monde. Notre soutien direct au secteur privé comprend 2 milliards d’euros de financements sous forme de prêts d’amorçage-investissement sur cinq ans, à l’appui de 80 projets européens hautement innovants et en phase initiale dans le domaine de la biotechnologie ou de la technologie médicale. Notre concours de 3 milliards d’euros en 2021 en faveur de la santé publique dans le monde entier soutient la résilience des systèmes de santé, l’accès aux soins primaires et les capacités de fabrication de produits médicaux essentiels, notamment de vaccins. »
Felicitas Riedl, cheffe du département Innovation et compétitivité à la BEI
Un monde vert
« Les changements climatiques constituent le défi le plus urgent de notre époque. Mais les projets les plus innovants en matière de lutte contre les changements climatiques connaissent des difficultés de financement, car ils sont considérés comme risqués, en particulier dans les pays en développement. La Banque européenne d’investissement favorise les partenariats avec des donateurs publics afin de réduire les risques liés aux investissements privés dans l’action pour le climat et la durabilité environnementale. »
Milena Messori, cheffe de la division Fonds propres et microfinance hors UE à la BEI
Un monde inclusif
« Pendant longtemps, on a pensé que l’innovation d’avant-garde était réservée aux régions économiquement développées. Aujourd’hui, cette manière de voir les choses a beaucoup évolué. Dans les régions relevant de l’objectif de cohésion, nous avons soutenu de grandes innovations émanant d’équipes jeunes, talentueuses et diversifiées qui repoussent les frontières de la science et du monde de l’entreprise. »
Hristo Stoykov, chef de la division Financement de la croissance et prêts d’amorçage-investissement à la BEI
Plan d’activité 2022-2024 du Groupe – Faits marquants
- BEI Monde, la nouvelle branche de la BEI spécialisée dans le développement à l’appui des projets hors UE
- Soutien à la riposte face au COVID-19 et à la relance verte
- Impact et prise de risque accrus en matière d’investissements
- Feuille de route de la banque du climat
- Technologie et innovation
- Action en faveur de la cohésion pour une Europe plus soudée
- Flexibilité des modes de travail à domicile ou sur site
Le lancement de BEI Monde, notre nouvelle branche consacrée au développement, nous permettra de travailler plus étroitement avec les États et les entreprises à l’extérieur de l’Europe. Elle contribuera à nouer davantage de partenariats en vue de remédier aux effets de la crise climatique et d’accompagner la transition écologique et numérique. Les équipes de terrain seront étoffées dans ses bureaux partout dans le monde. Un nouveau pôle régional est déjà en place en Afrique afin de mieux répondre aux besoins locaux.
Le Fonds de garantie européen propose des garanties sur prêts et des financements pour aider les entreprises à rester à flot, à régler leurs factures et à investir. Ce fonds, auquel ont contribué de nombreux pays de l’Union européenne, fait partie d’un vaste train de mesures de l’UE visant à remettre l’économie sur les rails. Le fonds est devenu opérationnel en 2020 et poursuivra son activité jusqu’à la fin de 2021, mais la Banque pourrait conclure certaines des opérations en 2022.
Le Groupe BEI mettra tout en œuvre pour atteindre les objectifs de la Feuille de route de la banque du climat. Cette feuille de route décrit l’engagement de la Banque à consacrer chaque année au moins 50 % de ses prêts à l’action pour le climat et à la durabilité environnementale d’ici à 2025. Elle expose comment le Groupe BEI investira en prenant davantage de risques et soutiendra le pacte vert pour l’Europe pour faire de l’Europe un continent neutre en carbone d’ici à 2050. Le Groupe BEI redoublera d’efforts pour aider sa clientèle à s’adapter aux changements climatiques déjà à l’œuvre et pour atténuer les répercussions à venir.
D’ici à 2025, la BEI prévoit de consacrer 45 % de son volume de prêt annuel au sein de l’Union européenne aux régions relevant de l’objectif de cohésion qui ont besoin d’un soutien plus ample. Les financements supplémentaires permettront à ces régions d’Europe de bénéficier de conditions de concurrence équitables et d’atteindre le même niveau de vie que les régions plus développées.
Le personnel de la Banque est passé à un mode de travail hybride au cours de la pandémie, associant fréquemment, la même semaine, travail à domicile et présence sur site. Le Groupe BEI suivra la situation de près et aménagera le lieu de travail de sorte que son personnel travaille efficacement et en toute sécurité. La crise sanitaire a également posé de nombreux défis dans le domaine de la santé mentale et du bien-être. Afin de prendre soin de son personnel, le Groupe BEI proposera à ses cadres davantage de formations et d’ateliers. Il poursuivra la mise en œuvre d’un programme qui évalue le niveau de stress du personnel et vérifie la prise effective de mesures.
- Consulter la version complète du Plan d’activité pour 2022-2024
Gouvernance
La BEI est à la fois un organe de l’UE, responsable devant les États membres, et une banque qui se conforme aux meilleures pratiques bancaires applicables en matière de prise de décision, de gestion et de contrôle.
Début 2020, le Conseil des gouverneurs était composé des ministres désignés par chacun des 28 États membres de l’époque, généralement les ministres des finances. (Avec le départ du Royaume-Uni de l’Union européenne le 1er février 2020, ce nombre est passé à 27.) Les gouverneurs définissent les orientations de la politique de crédit de la Banque et, une fois par an, approuvent les comptes annuels. Ils décident des augmentations de capital et de la participation de la BEI à des opérations de financement à l’extérieur de l’Union européenne. Par ailleurs, ils nomment les membres du Conseil d’administration, du Comité de direction et du Comité de vérification. En 2019, le Conseil des gouverneurs de la BEI a convenu à l’unanimité que la sortie du Royaume-Uni de l’Union européenne n’aurait aucune incidence sur la solide assise de capital souscrit de la BEI. En effet, les quotes-parts du capital de la BEI souscrites par la Pologne et la Roumanie ont augmenté au 1er mars 2020, dotant la Banque d’un capital supérieur à celui dont elle disposait avant le Brexit.
Le Conseil d’administration prend les décisions relatives aux prêts, aux programmes d’emprunt et aux autres questions de financement. Il se réunit dix fois par an pour veiller à la bonne administration de la Banque dans le respect des traités de l’UE, des statuts propres de la BEI et des orientations générales fixées par le Conseil des gouverneurs. Avec effet au 1er février 2020, il se compose désormais de 28 administrateurs, à raison d’un administrateur désigné, respectivement, par chacun des États membres et par la Commission européenne. Il compte également 31 administrateurs suppléants. Afin d’élargir les compétences professionnelles disponibles au sein du Conseil d’administration, ce dernier peut coopter six experts qui siègent à titre consultatif, sans droit de vote. Sauf disposition contraire stipulée dans les statuts, les décisions sont prises à une majorité représentant au moins 50 % du capital souscrit par les États membres et au moins un tiers des membres ayant droit de vote. Le Conseil d’administration est présidé par le président de la Banque, sans droit de vote.
Le Comité de direction est l’organe décisionnel résident de la Banque. Il assure la gestion des affaires courantes de la BEI et prépare les décisions du Conseil d’administration, dont il assure ensuite l’exécution. Il se réunit une fois par semaine. Le Comité de direction travaille sous l’autorité du président et sous le contrôle du Conseil d’administration. Ses huit autres membres sont les vice-présidents de la BEI. Ses membres sont nommés pour un mandat renouvelable de six ans au maximum et ne sont responsables que devant la Banque.
La Banque est dotée d’un Comité de vérification indépendant, directement responsable devant le Conseil des gouverneurs. Il est chargé d’auditer les comptes de la BEI et de vérifier que ses activités sont conformes aux meilleures pratiques bancaires. Les déclarations du Comité de vérification sont communiquées au Conseil des gouverneurs en même temps que le rapport annuel du Conseil d’administration. Le Comité de vérification est composé de six membres nommés pour un mandat non renouvelable de six exercices consécutifs.