Unterzeichnung(en)
Übersicht
- Industrie - Baugewerbe/Bau
Le projet consiste en un prêt de EUR 40m à l'Agence Régionale Energie Climat (SPL AREC) visant à dynamiser le marché de la rénovation énergétique des habitations sur le territoire de l'Occitanie (la Région). La SPL AREC a vocation à assurer un rôle de « tiers de confiance » dans l'accompagnement technique des projets tant vis-à-vis du public que des professionnels des différents secteurs d'activités qui concourent à la réalisation des opérations de rénovation des bâtiments. Grâce au financement de la BEI, la SPL AREC déploiera une offre de prêts adaptée et deviendra tiers-financeur, suivant les modalités des lois ALUR (2013) et de la Transition Energétique (2015) permettant à des acteurs non-bancaires de procéder à des activités de crédit sous certaines conditions.
Le prêt BEI permettra à SPL AREC de mettre en oeuvre le Service Public Intégré de la Rénovation Energétique (SPIRE) et de participer au financement de la rénovation d'au moins 1,700 logements d'ici à 2023, suivant des objectifs de performance de réduction des consommations de -40% au minimum. Ce projet s'inscrit dans le cadre du programme «French EE Private Housing» (2015-0188) et de l'initiative "Smart Finance for Smart Buildings" (SFSB), une initiative conjointe du groupe BEI et de la Commission européenne (CE) visant à soutenir les investissements dans l'efficacité énergétique dans les bâtiments.
Cette opération a pour objet de générer des bénéfices environnementaux en soutenant des projets qui visent à réduire la consommation d'énergie et à participer à la lutte contre les changements climatiques. Chacun de ces projets sera de petite taille et son impact négatif sur l'environnement sera très limité ; au vu de leur taille, de leur localisation et de la nature des travaux qu'ils déclenchent, une évaluation des incidences sur l'environnement, telle que définie dans la Directive EIE 2011/92/UE, n'est pas nécessaire.
Dans la majorité des cas, les directives sur les marchés publics de l'Union Européenne ne sont pas applicables au présent projet car les ouvrages et travaux de construction sont commandés par des particuliers et propriétaires d'habitations, en tant que bénéficiaires finaux du projet. Cependant dans le cas de contrats passés entre la SPL AREC et des artisans ou bureaux d'études ou autres prestataires externes, le code des marchés publics s'applique.
Haftungsausschluss
Bis Finanzierungen vom Verwaltungsrat genehmigt und anschließend unterzeichnet werden, befinden sich die Projekte in der Prüfungs- oder Verhandlungsphase. Die Angaben auf dieser Seite sind daher unverbindlich.
Sie dienen lediglich der Transparenz und stellen nicht die offizielle EIB-Politik dar (vgl. auch die erklärenden Anmerkungen).
Aktuelles und Storys
Allgemeine Fragen und Anmerkungen
Die EIB betreibt eine offene Kommunikation und ermutigt Interessenträgerinnen und Interessenträger, sich konstruktiv einzubringen.
Anmerkungen und Fragen zur Beteiligung der EIB an einem Projekt oder zu Finanzierungen, zur Arbeit, zur Organisation oder zu den Zielen der EIB können an den EIB Infodesk gerichtet werden.
Alternativ können Sie über die Außenbüros der EIB Kontakt mit der Bank aufnehmen.
Fragen zu Einzelheiten eines konkreten Projekts sollten möglichst direkt an den Projektträger gerichtet werden, besonders, wenn sich das Vorhaben bei der EIB noch im Prüfungsstadium befindet.
Medienanfragen
Medienanfragen können Sie an die Pressestelle der EIB richten. Bitte besuchen Sie auch unseren Pressebereich.
Beschwerdemechanismus
Für Beschwerden über mutmaßliche Missstände in der Tätigkeit der Bank steht der Beschwerdemechanismus der EIB zur Verfügung. Der Europäische Bürgerbeauftragte untersucht als unabhängige Stelle Beschwerden und verlangt Rechenschaft von der EIB.
„Null Toleranz“ gegenüber Betrug und Korruption
Die Bank duldet unter keinen Umständen Betrug oder Korruption. Bitte richten Sie Betrugs- oder Korruptionsbeschwerden direkt an die Abteilung Betrugsbekämpfung. Alle Beschwerden werden streng vertraulich und in Übereinstimmung mit den Untersuchungsverfahren der EIB und den Leitlinien für Betrugsbekämpfung behandelt.
Weitere Veröffentlichungen