Unterzeichnung(en)
Übersicht
- Bildung - Erziehung und Unterricht
Le projet concerne la construction, la rénovation et l'extension de 18 collèges (écoles du niveau secondaire inférieur) ainsi que le financement de deux opérations transversales en efficacité énergétique et en accessibilité dans le Département de la Seine-Maritime en France sur la période 2020-2024.
L'objectif principal du programme est d'offrir de meilleures conditions d'apprentissage aux élèves et à la communauté éducative par la création de capacités supplémentaires dans les établissements scolaires et par la rénovation d'espaces existants devenus obsolètes. Toutes les constructions d'établissements ainsi que les projets de rénovation réalisés seront économes en énergie et suivront des normes d'efficacité énergétique. Le projet aura un impact important sur la préparation des adolescents aux études ultérieures y compris le lycée ainsi qu'au marché du travail en général. Le projet aura également un impact important sur l'intégration sociale et cela notamment dû au fait qu'une partie des collèges se situe dans des localités moins développées.
La directive 2011/92/UE amendée par la directive 2014/52/UE ne mentionne pas spécifiquement la nécessité d'une évaluation d'impact environnemental (EIE) pour les bâtiments liés à l'éducation et aux activités de recherche telles que prévues dans ce projet. Il se peut que certains sous-projets puissent être considérés comme des projets de renouvellement urbain (Annexe II de la directive européenne). Cela sera étudié en détail lors de l'évaluation. Le projet pourrait intégrer des normes très élevées en matière d'efficacité énergétique (en accord de la directive européenne 2010/31/EU), de protection de l'environnement et de développement durable. L'impact possible sur les sites naturels sera vérifié lors de l'évaluation.
La Banque exigera du promoteur d'assurer que les marchés pour la mise en oeuvre du projet seront passés en conformité avec la législation applicable de l'UE (les Directives 2014/24/EC ainsi que la Directive 89/665/EEC) et la jurisprudence de la Cour européenne de justice, y compris en matière de publication des avis de passation des marchés dans le Journal officiel de l'UE tel que requis.
Haftungsausschluss
Bis Finanzierungen vom Verwaltungsrat genehmigt und anschließend unterzeichnet werden, befinden sich die Projekte in der Prüfungs- oder Verhandlungsphase. Die Angaben auf dieser Seite sind daher unverbindlich.
Sie dienen lediglich der Transparenz und stellen nicht die offizielle EIB-Politik dar (vgl. auch die erklärenden Anmerkungen).
Dokumente
Aktuelles und Storys
Photogallery
Fotograf: Cyrille Lachèvre
©EIB
Allgemeine Fragen und Anmerkungen
Die EIB betreibt eine offene Kommunikation und ermutigt Interessenträgerinnen und Interessenträger, sich konstruktiv einzubringen.
Anmerkungen und Fragen zur Beteiligung der EIB an einem Projekt oder zu Finanzierungen, zur Arbeit, zur Organisation oder zu den Zielen der EIB können an den EIB Infodesk gerichtet werden.
Alternativ können Sie über die Außenbüros der EIB Kontakt mit der Bank aufnehmen.
Fragen zu Einzelheiten eines konkreten Projekts sollten möglichst direkt an den Projektträger gerichtet werden, besonders, wenn sich das Vorhaben bei der EIB noch im Prüfungsstadium befindet.
Medienanfragen
Medienanfragen können Sie an die Pressestelle der EIB richten. Bitte besuchen Sie auch unseren Pressebereich.
Beschwerdemechanismus
Für Beschwerden über mutmaßliche Missstände in der Tätigkeit der Bank steht der Beschwerdemechanismus der EIB zur Verfügung. Der Europäische Bürgerbeauftragte untersucht als unabhängige Stelle Beschwerden und verlangt Rechenschaft von der EIB.
„Null Toleranz“ gegenüber Betrug und Korruption
Die Bank duldet unter keinen Umständen Betrug oder Korruption. Bitte richten Sie Betrugs- oder Korruptionsbeschwerden direkt an die Abteilung Betrugsbekämpfung. Alle Beschwerden werden streng vertraulich und in Übereinstimmung mit den Untersuchungsverfahren der EIB und den Leitlinien für Betrugsbekämpfung behandelt.
Weitere Veröffentlichungen