Veröffentlichungsdatum: 14 November 2023
Projektträger – zwischengeschaltetes Finanzinstitut
ILE-DE-FRANCE MOBILITESOrt
Beschreibung
L'opération consiste en l'achat d'obligations vertes d'Île-de-France Mobilités (IDFM), l'autorité organisatrice des mobilités (AOM) en Île-de-France.
Ziele
L'opération permettra de financer le programme d'investissements de IDFM, dans le cadre d'obligations vertes ("Green Bond Framework").
Sektor(en)
- Verkehr - Verkehr und Lagerei
Vorgeschlagene EIB-Finanzierung (voraussichtlicher Betrag)
EUR 400 million
Gesamtkosten (voraussichtlicher Betrag)
EUR 800 million
Umweltaspekte
Les investissements à financer, entre autres l'acquisition de matériel roulant, devraient se trouver hors du champ de la directive 2014/52/CE modifiant la directive 2011/92/CE. S'agissant du renouvellement de matériel roulant pour des lignes existantes, du renouvellement des dépôts et ateliers de maintenance et des installations fixes ainsi que des systèmes d'information voyageurs et de billettique les risques environnementaux devraient être limités et concerner essentiellement le démantèlement des rames en fin de vie. En raison de la nature des transactions sur le marché des capitaux, l'instruction de l'opération par la BEI devra être faite principalement sur la base d'informations accessibles au public, et de l'évaluation de la capacité du promoteur à évaluer et atténuer les risques associés aux composantes financés et à mettre en oeuvre les projets financés en conformité avec les directives applicables.
Auftragsvergabe
La BEI exigera du promoteur qu'il veille à ce que les marchés pour la mise en oeuvre de cette opération soient passés conformément à la législation de l'UE applicable en matière de passation des marchés (Directive 2014/23/EU et/ou 2014/24/EU tout comme les Directives 92/13/EEC et/ou Directive 89/665/EEC) telle qu'interprétées par la Cour de Justice de l'UE avec publication des avis d'appel d'offres au Journal officiel de l'UE, en tant que de besoin.
Projektstatus
Unterzeichnet - 3/07/2024
Haftungsausschluss
Bis Finanzierungen vom Verwaltungsrat genehmigt und anschließend unterzeichnet werden, befinden sich die Projekte in der Prüfungs- oder Verhandlungsphase. Die Angaben auf dieser Seite sind daher unverbindlich.
Sie dienen lediglich der Transparenz und stellen nicht die offizielle EIB-Politik dar (vgl. auch die erklärenden Anmerkungen).