- PME et entreprises de taille intermédiaire : 200 millions d’EUR
- Garanties du FEI pour les PME innovantes : 60 millions d’EUR
- Tremblement de terre en Émilie : 50 millions d’EUR
- Initiatives « Industria 2015 » et « Italy knowledge economy » : 55 millions d’EUR
- Réseaux d'entreprises : 20 millions d’EUR
Le groupe de la Banque européenne d’investissement (qui comprend la BEI et le FEI, le Fonds européen d’investissement) et le groupe Banco Popolare ont conclu cinq nouveaux contrats de financement à moyen et long terme et un nouvel accord de garantie en faveur des entreprises italiennes, pour un montant total de 385 millions d’EUR. En outre, à cette occasion, les modalités d’utilisation de trois lignes de crédit d’un montant de 175 millions d'EUR, déjà mises en place, ont été fixées d’un commun accord ; ces lignes de crédit sont elles aussi destinées à financer des programmes d’investissement de PME et d’entreprises de taille intermédiaire.
Ces opérations, qui renforcent les solides rapports noués entre la BEI et Banco Popolare, relèvent de l’accord-cadre conclu en 2009 entre la BEI, l’ABI et Confindustria à l’appui du secteur productif italien et qui a pour but d’atténuer les effets de la crise financière et de favoriser la reprise.
L’accord de garantie conclu avec le FEI pour les PME centrées sur l’innovation, la recherche et le développement mérite une mention particulière ; en effet, il permet d’introduire en Italie l'instrument financier de partage des risques mis en place par le FEI en collaboration avec la Commission européenne dans le cadre du mécanisme de financement avec partage des risques (MFPR) lancé en 2011 par cette dernière et la BEI.
Pour la première fois en Italie, un accord de garantie a été octroyé par le FEI pour appuyer des projets de recherche-développement et d’innovation menés par des PME dans le cadre du nouvel instrument avec partage des risques lancé en 2011 en collaboration avec la Commission européenne.
« Pour les entreprises, et plus spécialement celles de petite dimension, l'accès au crédit est fondamental pour pouvoir continuer à affronter cette longue période de crise ; grâce à la collaboration avec Banco Popolare, le groupe BEI parvient à acheminer de nouvelles ressources au tissu productif italien », a commenté Dario Scannapieco, vice-président de la BEI chargé des opérations en Italie, à Malte, dans les Balkans occidentaux et en Grèce et président du Conseil d’administration du FEI. « Les accords conclus ce jour permettent à Banco Popolare de proposer aux PME un large éventail d’instruments financiers, les projets de ces dernières axés sur la recherche et le développement dans leurs secteurs d’activité respectifs étant privilégiés ».
« L'accord signé entre la BEI et le FEI, explique Maurizio Faroni, directeur général de Banco Popolare, donnera un nouvel élan aux activités de soutien en faveur des petites et moyennes entreprises qui représentent depuis toujours la clientèle cible de notre groupe. Il répond à trois objectifs : mobiliser des volumes considérables de ressources, remédier aux principaux problèmes de notre système productif qui appellent une solution rapide et apporter à nos banques locales un appui fondamental pour l’accompagnement des entrepreneurs qui veulent investir dans l'innovation en dépit de la conjoncture économique difficile que nous connaissons ».
Financements pour les petites et moyennes entreprises (PME) et les entreprises de taille intermédiaire (200 millions d’EUR)
Les entreprises italiennes recevront 200 millions d’EUR de financements grâce à des fonds de la BEI mis à disposition à des conditions particulièrement avantageuses. Les lignes de crédit serviront à hauteur de 70 % de leur montant au moins à financer des PME (entreprises qui comptent 250 salariés au maximum), le solde étant destiné à appuyer les entreprises italiennes de taille intermédiaire (qui comptent de 250 à 3 000 salariés). En général, les prêts seront accordés pour des projets nouveaux ou des opérations en cours de réalisation. Les concours (à l’appui d’entreprises actives dans tous les secteurs productifs : agriculture, artisanat, industrie, commerce, tourisme et services) pourront concerner l'achat, la construction, l'extension ou la restructuration de bâtiments à vocation industrielle ; l’acquisition d’installations, d’équipements, de machines et de véhicules à moteur ; les dépenses, les charges connexes et les actifs incorporels liés aux investissements, y compris les frais de recherche, de développement et d’innovation ; et enfin les besoins permanents en fonds de roulement en rapport avec les activités d’exploitation.
Les financements octroyés grâce aux fonds de la BEI pourront couvrir jusqu’à 100 % du coût du projet et avoir une durée de 10 ans au maximum.
Banco Popolare s'engage à fournir, également sur ses ressources propres, des fonds aux PME bénéficiaires, ce qui permettra d'augmenter l'enveloppe globale disponible pour soutenir le système économique italien.
Garanties du FEI pour les PME innovantes (60 millions d’EUR)
L’accord entre le FEI et Banco Popolare, qui porte sur un montant de 60 millions d’EUR, le premier de ce type mis en place par le FEI en Italie, permettra de soutenir des entreprises axées sur l’innovation et la R-D en utilisant le mécanisme de garantie appelé « instrument de financement avec partage des risques » dans le cadre duquel le FEI garantit 50 % du risque de crédit assumé par les banques pour le financement de projets innovants entrepris par des PME. La Commission européenne intervient en fournissant une garantie contre les éventuelles pertes initiales que le FEI pourrait subir en mettant en œuvre ce mécanisme ; finalement, les banques sont ainsi en mesure de dégager davantage de capitaux pour accorder de nouveaux prêts. Grâce à l’accord, Banco Popolare mettra à la disposition des entreprises bénéficiaires jusqu'à 120 millions d'EUR de nouveaux prêts au cours des deux prochaines années. L’instrument de financement avec partage des risques couvre des prêts d’une durée maximum de 7 ans et d’un montant compris entre 25 000 EUR et 7,5 millions d’EUR octroyés à des entreprises comptant moins de 500 salariés.
Initiatives « Industria 2015 » (30 millions d’EUR) et « Italy knowledge economy » (25 millions d’EUR)
La BEI continue à cofinancer en Italie, sur proposition de la Confindustria, les projets sélectionnés par le ministère du développement économique (« MISE ») dans le cadre de l’initiative « Industria 2015 » et par le ministère de l’instruction, de l’université et de la recherche (« MIUR ») dans le cadre des appels à propositions de projets de recherche industrielle prévus dans le programme opérationnel national pour la recherche et la compétitivité 2007-2013. Pour chacun de ces deux axes, la BEI a approuvé une ligne de crédit globale de 150 millions d’EUR (soit 300 millions d’EUR au total).
La tranche signée ce jour pour le programme « Italy Knowledge Economy », une première en Italie, est un bon exemple de la manière dont la BEI peut, de concert avec les institutions nationales, soutenir la recherche, le développement et l’innovation, en particulier dans les régions relevant de l'objectif de convergence (Campanie, Sicile, Pouilles et Calabre).
Réseaux d'entreprises (20 millions d’EUR)
Cette ligne de crédit est réservée aux réseaux d'entreprises, des associations d'entreprises librement constituées qui ont pour objet d'accroître la compétitivité et l'innovation de leurs adhérents. Il s’agit d’une formule introduite récemment dans l’ordre juridique italien (accord de réseaux d'entreprises, loi 33/2009). Le montant total de la ligne de crédit accordée par la BEI à l’appui des réseaux d’entreprises est de 100 millions d’EUR. Les financements octroyés grâce aux fonds de la BEI pourront couvrir jusqu’à 100 % du coût du projet et avoir une durée allant jusqu’à 10 ans.
Tremblement de terre en Émilie (50 millions d’EUR)
Un prêt de 50 millions d’EUR est destiné au financement de projets de reconstruction et d’aménagements visant à sécuriser les ouvrages endommagés par le séisme de mai 2012. Les crédits consentis serviront à appuyer des projets mis en œuvre par des entreprises de toutes dimensions (PME, entreprises de taille intermédiaire, grandes entreprises) et par des collectivités locales (communes, provinces) situées dans des zones touchées par le tremblement de terre ; tous les secteurs d'activité habituellement financés par la BEI seront admissibles. La Banque européenne d'investissement, en collaboration avec le secteur bancaire italien, a accordé 200 millions d’EUR au total de lignes de crédit pour la reconstruction après le tremblement de terre qui a touché l’Émilie.
Les financements octroyés grâce aux fonds de la BEI pourront couvrir jusqu’à 50 % (100 % si les bénéficiaires sont en faveur de PME) du coût du projet et avoir une durée de 15 ans au maximum.