Ukraine : la BEI et le Bureau national d’enquête ukrainien intensifient leurs efforts pour protéger les investissements de la banque de l’UE et combattre la fraude et la corruption

• La BEI renforce sa coopération avec les autorités ukrainiennes chargées de l’application de la loi afin de protéger les intérêts financiers de l’UE en Ukraine contre la fraude, la corruption et d’autres pratiques irrégulières.
• Un protocole d’accord signé avec le Bureau national d’enquête ukrainien introduit des mesures renforcées pour lutter efficacement contre les malversations financières.
• Ce partenariat renforcé traduit un engagement commun à favoriser la transparence et la protection des investissements de la BEI à l’appui du redressement de l’Ukraine.

La Banque européenne d’investissement (BEI) et le Bureau national d’enquête ukrainien (SBI) ont signé un protocole d’accord afin de renforcer la coopération en matière de lutte contre les cas potentiels de fraude et de corruption liés aux investissements soutenus par l’Union européenne en Ukraine. Ce partenariat a été officialisé par Monique Koning, inspectrice générale de la BEI, José Maria Fernández Martin, chef du service juridique de la BEI, et Oleksandr Sokolov, directeur adjoint du Bureau national d’enquête ukrainien, à l’occasion d’une visite d’une délégation du Bureau d’enquête au siège de la BEI à Luxembourg. Il marque une avancée importante dans le renforcement des mesures préventives visant à préserver le soutien financier de la BEI à l’Ukraine. 

Le protocole d’accord établit un cadre de coopération. Son objectif sera de renforcer la transparence, la redevabilité et les pratiques éthiques et de veiller à ce que les investissements soutenus par l’Union européenne contribuent directement au redressement et au développement de l’Ukraine. En favorisant une coopération plus étroite grâce au partage d’informations et à des enquêtes conjointes, ce partenariat souligne l’engagement partagé des deux institutions à maintenir les normes les plus élevées en matière d’intégrité et de confiance dans la gestion du soutien financier international.

« Depuis l’invasion de l’Ukraine par la Russie en février 2022, la BEI a fourni plus de 2 milliards d’euros pour répondre aux besoins immédiats de l’Ukraine. Au cours des prochaines années, la banque de l’UE prévoit de mettre à disposition au moins 2 milliards d’euros supplémentaires au titre de la facilité pour l’Ukraine, pour financer des projets essentiels relevant des secteurs public et privé. Il est primordial de veiller à ce que ce soutien financier bénéficie véritablement au peuple ukrainien et soit protégé contre la fraude et la corruption. Notre partenariat avec le Bureau national d’enquête ukrainien et d’autres autorités chargées de l’application de la loi renforce notre engagement à promouvoir la transparence, la redevabilité et l’utilisation efficace des ressources de l’UE », a expliqué Teresa Czerwińska, vice-présidente de la BEI chargée de superviser les opérations de la Banque en Ukraine.

« La signature de cet accord au cours de la semaine où nous célébrons la Journée internationale de lutte contre la corruption souligne notre engagement commun à l’égard de l’intégrité, de la transparence et de la redevabilité. Par notre partenariat avec le Bureau national d’enquête ukrainien, nous renforçons les efforts de lutte contre la fraude et la corruption, de sorte que les éventuels risques soient rapidement identifiés et efficacement réduits. Cette coopération avec le Bureau national d’enquête ukrainien s’appuie sur notre collaboration de longue date avec les autorités ukrainiennes chargées de l’application de la loi. Elle vient renforcer plus encore les dispositifs qui permettent de s’assurer que les financements de la banque de l’UE sont effectivement utilisés pour reconstruire les infrastructures critiques et soutenir la population ukrainienne sur la voie du redressement et du développement », a ajouté Monique Koning, inspectrice générale de la BEI.

Oleksandr Sokolov, directeur adjoint du Bureau national d’enquête ukrainien : « La signature du protocole d’accord avec la Banque européenne d’investissement marque une étape importante dans l’instauration d’un climat d’investissement favorable en Ukraine, la protection des droits des investisseurs et la prévention de la corruption. Les financements fournis par la BEI jouent un rôle majeur dans le maintien et le rétablissement des infrastructures de notre pays dans le cadre de la loi martiale, ainsi que dans la promotion du développement de l’économie ukrainienne. En tant qu’autorité chargée de l’application de la loi, le Bureau national d’enquête est déterminé à prendre les mesures nécessaires pour prévenir tout détournement des fonds mis à disposition par la BEI pour le financement de projets en Ukraine. »

Politique de tolérance zéro face à la fraude et à la corruption

La BEI pratique une politique de tolérance zéro face à la fraude et à la corruption. La division Enquêtes de l’Inspection générale de la BEI étudie les allégations de fraude et de pratiques répréhensibles visant des opérations du Groupe BEI, en coopérant activement avec les autorités nationales des pays dans lesquels la BEI intervient, ainsi qu’avec les institutions financières et les organisations internationales, pour échanger des informations et renforcer les garde-fous existants. 

La BEI entretient un partenariat de longue date avec les autorités chargées de l’application de la loi en Ukraine – dont le Bureau national anticorruption, le Bureau de la sécurité économique et le Bureau du procureur général –, avec pour mission de renforcer la transparence et de prévenir les comportements répréhensibles. Par le protocole d’accord, le Bureau national d’enquête rejoint ce réseau de partenaires de confiance et la BEI pourra ainsi renforcer encore ses efforts visant à protéger les financements qu’elle apporte à l’Ukraine avec le soutien de l’UE.

La BEI encourage toute personne disposant d’informations sur d’éventuelles infractions en lien avec les projets qu’elle finance en tant que banque de l’UE en Ukraine à les communiquer sur une plateforme de signalement spécifiquement mise en place à cette fin.

Informations générales

La Banque européenne d’investissement (BEI), dont les actionnaires sont les États membres de l’Union européenne (UE), est l’institution de financement à long terme de l’UE. Elle finance des investissements qui contribuent à la réalisation des grands objectifs de l’UE.

BEI Monde est la branche spécialisée du Groupe BEI dont l’activité est destinée à accroître l’impact des partenariats internationaux et du financement du développement, et un partenaire clé de la stratégie « Global Gateway ». Elle a pour ambition de soutenir 100 milliards d’euros d’investissements d’ici la fin de 2027, soit environ un tiers de l’objectif global de cette initiative de l’UE. Avec l’Équipe Europe, BEI Monde favorise des partenariats forts et ciblés, aux côtés d’autres institutions de financement du développement et de la société civile. Elle rapproche le Groupe BEI des populations, des entreprises et des institutions par l’intermédiaire de ses bureaux répartis dans le monde.

Le Bureau national d’enquête est une autorité ukrainienne chargée de l’application de la loi qui a pour mission de prévenir et de détecter les infractions relevant de sa compétence, d’y mettre fin, d’enquêter et de faire la lumière sur celles-ci, en particulier les infractions pénales liées à la corruption et les autres infractions liées au détournement des fonds alloués par des institutions internationales pour la mise en œuvre de projets en Ukraine.