Summary sheet
Opérations d'investissement portées par l'Université de Strasbourg dans le cadre de l'Opération Campus.
Les objectifs du projet sont : (i) l'amélioration des conditions de travail des chercheurs ; (ii) l'amélioration de l'accueil des chercheurs et des personnels ; (iii) l'accroissement du nombre de logements étudiants ; (iv) l'amélioration de la vie étudiante (restauration et installations sportives) ; (v) l'amélioration des conditions d'enseignement et d'études, avec la réfection des salles d'enseignement et la reconstruction de la bibliothèque universitaire ; et (vi) la rénovation thermique, la mise aux normes et l'amélioration de l'accessibilité des bâtiments.
La directive 2011/92/UE ne mentionne pas expressément la nécessité d'une évaluation d'impact environnemental (EIE) pour les établissements d'enseignement. Certains sous-projets peuvent être considérés comme des projets de rénovation urbaine (annexe II de la directive européenne). Ce point sera étudié en détail lors de l'évaluation. Il se peut que des sous-projets tiennent compte de normes très élevées d'efficacité énergétique, de protection de l'environnement ou de développement durable. Ces projets seront probablement répertoriés sous la démarche haute qualité environnementale (HQE) et d'autres sous la certification bâtiments basse consommation (BBC) ou bâtiment à énergie positive (BEPOS). Les impacts sur les sites naturels seront vérifiés lors de l'évaluation.
Les procédures d'appel d'offres et de passation des marchés utilisées par le promoteur doivent se conformer aux directives communautaires sur les marchés publics (directives 2004/17/CE et 2004/18/CE modifiée par le règlement 1874/2004). Les procédures seront analysées lors des évaluations.
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