LOGEMENTS INTERMEDIAIRES - SLI

Construction de 13 000 logements intermédiaires (logements à loyers maîtrisés) par une société dédiée dont l'Etat français sera actionnaire

Le projet fait partie du plan de relance de la construction de logements en France afin d'augmenter l'offre de logements neufs intermédiaires et sociaux sur les cinq prochaines années. Ce plan est aussi un élément de relance de l'économie, le secteur du bâtiment étant local et créateur d'emplois.

Cette opération vise à générer des avantages environnementaux par le soutien à des projets de construction de logements neufs efficaces en matière de consommation d'énergie, avec si possible l'utilisation d'énergies renouvelables, et qui contribuent ainsi à réduire les risques liés au changement climatique. Les projets qui seront financés sont susceptibles d'être de petite taille (coût inférieur à EUR 50m) et devraient avoir un impact négatif très limité sur l'environnement, d'autant qu'ils devront respecter les critères de la Banque sur le plan urbain (i.e. : lutte contre l'étalement urbain, densité, mixité, etc). L'impact cumulé des projets pourrait plutôt générer des bénéfices environnementaux importants. La Banque évaluera la capacité et les procédures du promoteur pour s'assurer de la conformité des sous-projets avec les réglementations environnementales et de biodiversité nationales et européennes en vigueur ainsi qu'avec la directive EPBD II et l'objectif de «Nearly Zero Energy Building».

La Banque exigera du promoteur d'assurer que les marchés pour la mise en oeuvre du projet ont été/seront passés en conformité avec la législation applicable de l'UE (les directives 2004/18/CE et/ou 2004/17/CE ainsi que les directives 89/665/CEE et 92/13/CEE) et la jurisprudence de la Cour européenne de justice, y compris en matière de publication des avis de passation des marchés dans le Journal officiel de l'UE tel que requis.