COLLEGES MEURTHE-ET-MOSELLE

Le projet concerne la démolition, la construction, la reconstruction, l'extension et la rénovation d'écoles du niveau secondaire inférieur (premier cycle des études du second degré) dans le Département de Meurthe-et-Moselle en France. Le projet s'inscrit dans le Plan Collèges Nouvelles Générations (PCNG), le programme pluriannuel de construction et rénovation du département. Le PCNG a pour objectifs la modernisation et consolidation du patrimoine éducatif ainsi que la réalisation de la Réglementation Thermique 2012, ce qui entraîne des investissements conséquents dans la réduction de la consommation d'énergie. Dans le cadre du PCNG, le projet met l'accent sur l'efficacité énergétique. Le projet intègre 27 opérations d'investissement dont : - 6 constructions à neuf de collèges ; - 3 extensions et restructurations lourdes de collèges ; - 3 restructurations lourdes de collèges ; et - 15 opérations de rénovation de collèges ou aménagements divers.

Le but du projet est la construction, la reconstruction, l'extension et la rénovation de collèges. Les investissements visent à : i) accroître la capacité d'accueil pour faire face à l'accroissement démographique ; ii) adapter les infrastructures aux nouvelles technologies ; iii) améliorer l'accessibilité des collèges aux personnes handicapées ; et iv) améliorer l'efficacité énergétique des bâtiments.

Le Département de la Meurthe-et-Moselle est responsable, possède et exploite les collèges et autres établissements d'enseignement et immeubles admissibles pour le financement du projet. La Directive 2011/92/UE du Conseil concernant l'Evaluation des Incidences sur l'Environnement (EIE), telle qu'amendée, ne mentionne pas spécifiquement les activités liées à l'éducation, mais dans le cas d'un développement urbain, l'annexe II de la directive EIE s'applique. La nécessité d'une EIE sera décidée par les autorités compétentes pour chaque sous-projet au cas par cas. Le promoteur transmettra le résumé non technique de l'Evaluation des Incidences sur l'Environnement (EIE) à la BEI pour tous les sous-projets pour lesquels une EIE est jugée nécessaire par l'autorité compétente. Compte tenu de l'accent mis sur l'amélioration des conditions environnementales d'exploitation et sur l'amélioration de l'efficacité énergétique des bâtiments en particulier, et étant donné la bonne capacité de mise en œuvre du promoteur, le projet est acceptable pour la Banque.

Le Département suit les règles de passation des marchés publics. Les contrats pour la mise en œuvre du projet ont été/seront attribués conformément à la législation applicable sur les marchés de l'UE (directives 2004/18/CE, ou 2014/24 UE, le cas échéant, et/ou 2004/17/CE, ou 2014/25/UE, le cas échéant, et/ou 2014/23/UE le cas échéant, ainsi que les directives 89/665/CEE et 92/13/CEE), tel qu'interprétée par la Cour de justice de l'Union européenne, et le cas échéant avec la publication d'un avis de marché dans le Journal officiel de l'UE. Les procédures mises en place par le département de la Eure impliquent la publication au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE), elles sont adéquates pour le projet et acceptables pour la Banque.