Summary sheet
Financement du Programme pluriannuel d'investissement du Département de la Seine-Saint-Denis en faveur des collèges.
Le projet a pour objectif d'améliorer les conditions d'apprentissage et de travail des élèves et des équipes éducatives, de créer du lien entre le collège et son environnement et d'améliorer l'efficacité énergétique des collèges.
Le Département de la Seine-Saint-Denis a la responsabilité, possède et exploite les collèges éligibles pour le financement du projet. Les différents sites des projets sont situés pour la plupart sur des sites scolaires existants et sont déjà situés dans les villes respectives et/ou font partie de plans pluriannuels d'investissement portés par le Département. La directive 2011/92/UE du Conseil concernant l'évaluation des incidences environnementales (EIE), telle qu'amendée, ne mentionne pas spécifiquement les activités liées à l'éducation, mais dans le cas d'un développement urbain, l'annexe II de la directive EIE s'applique. La nécessité d'une EIE sera décidée par les autorités compétentes pour chaque sous-projet au cas par cas. Le promoteur transmettra une copie de l'évaluation des incidences sur l'environnement à la BEI pour tous les sous-projets pour lesquelles une EIE est jugée nécessaire par l'autorité compétente.
Le Département suit les règles de passation des marchés publics. Les contrats pour la mise en œuvre du projet ont été / seront attribués conformément à la législation applicable sur les marchés de l'UE (directives 2004/18/CE, ou 2014/24/UE, le cas échéant, et/ou 2004/17/CE, ou 2014/25/UE, le cas échéant, et/ou 2014/23/UE le cas échéant, ainsi que les directives 89/665/CEE et 92/13/CEE), tel qu'interprétée par la Cour de justice de l'Union européenne, et le cas échéant avec la publication d'un avis de marché dans le Journal officiel de l'Union européenne. Les procédures mises en place par le Département de la Seine-Saint-Denis impliquent la publication au Journal officiel de l'UE ; elles sont adéquates pour le projet et acceptables pour la Banque.
Disclaimer
Before financing approval by the Board of Directors, and before loan signature, projects are under appraisal and negotiation. The information and data provided on this page are therefore indicative.
They are provided for transparency purposes only and cannot be considered to represent official EIB policy (see also the Explanatory notes).
Documents
News & Stories
General enquiries and comments
The EIB is committed to open communication and encourages constructive stakeholder input regarding its activities.
Enquiries and comments concerning the EIB’s involvement in a project or the financing facilities, activities, organisation and objectives of the EIB, can be sent to the EIB Infodesk.
Alternatively, the EIB can be contacted through its external offices.
Queries regarding details of a specific project, in particular when it is under appraisal by the EIB, should preferably be addressed directly to project promoters.
Media enquiries
Media-related enquiries can be addressed to the EIB Press Office. Please also visit our Media information section.
Complaints mechanism
Any complaint regarding alleged maladministration can be lodged via the EIB Complaints Mechanism. The European Ombudsman acts as an independent external accountability mechanism of the EIB.
Zero tolerance against fraud and corruption
The EIB has a zero tolerance policy on fraud or corruption. To report allegations of fraud and corruption relating to EIB-financed projects, please contact the Fraud and Investigation division. All complaints will be treated as strictly confidential and handled in line with the EIB investigation procedures and the Anti-Fraud Policy.
Related publications