ONERA RESEARCH INFRASTRUCTURE

Le projet porte sur un programme de regroupement et de construction d'infrastructures dédié à la recherche scientifique ainsi qu'un plan de développement de compétences et d'expertises nouvelles, d'amélioration de la valeur ajoutée pour les clients des souffleries ainsi que des investissements répondant à une forte attente pour les acteurs du domaine aéronautique. Ce projet participe au plan Stratégique Scientifique de l'ONERA - le centre français de la recherche aéronautique, spatiale et de défense.

L'opération envisagée revêt une importance particulière. Les compétences scientifiques et techniques et les activités de recherche et d'innovation (R&I) de l'ONERA sont dédiées aux domaines aéronautique et spatial qui constituent des pôles d'excellence pour la France. L'ensemble de l'écosystème aérospatial contribue pour le pays à la fois à sa souveraineté, à son développement économique, à l'emploi qualifié et à son positionnement sur les technologies les plus innovantes.

La directive 2011/92/UE amendée par la directive 2014/52/UE ne mentionne pas spécifiquement la nécessité d'une évaluation d'impact environnemental (EIE) pour les bâtiments liés à l'éducation et aux activités de recherche telles que prévues dans ce projet, mais il se peut que certains sous-projets puissent être considérés comme des projets de renouvellement urbain (Annexe II de la directive européenne). Cela sera étudié en détail lors de l'évaluation. Le projet pourrait intégrer des normes très élevées en matière d'efficacité énergétique, de protection de l'environnement et de développement durable.

La Banque exigera du promoteur d'assurer que les marchés pour la mise en oeuvre du projet seront passés en conformité avec la législation applicable de l'UE (la Directive 2014/24/EC ainsi que la Directive 89/665/EEC) et la jurisprudence de la Cour de justice de l'Union européenne, y compris en matière de publication des avis de passation des marchés dans le Journal officiel de l'Union européenne tel que requis.