BORDEAUX METROPOLE ENERGIES (SFSB)

Le projet comprend un prêt d'un maximum de EUR 37.5m à la Société d'Economie Mixte Bordeaux Métropole Energies afin de dynamiser le marché de la rénovation énergétique des bâtiments sur le territoire de la métropole bordelaise. Cette opération s'inscrit dans le cadre du prêt programme pour l'efficacité énergétique des logements en France (2015-0188). Il s'agit d'un projet de l'initiative Smart Finance for Smart Buildings ("SFSB"), une initiative du groupe BEI et de la Commission Européenne visant à soutenir le financement de l'Efficacité Energétique des bâtiments.

Le financement de la BEI va permettre à Bordeaux Métropole Energies (BME) de dynamiser le marché de la rénovation énergétique des bâtiments sur le territoire de la métropole de Bordeaux. Il contribuera à la rénovation de bâtiments d'environ 1500 logements d'ici 2022, suivant les standards de l'efficacité énergétique. Bordeaux Métropole Energies a vocation à assurer un rôle de "tiers de confiance" dans l'accompagnement technique des projets tant vis-à-vis du public que des professionnels des différents secteurs d'activités qui concourent à la réalisation des opérations de rénovation des bâtiments. Grâce au financement de la BEI, Bordeaux Métropole Energies déploiera une offre de prêts adaptée et deviendra tiers-financeur, suivant les modalités des lois ALUR (2013) et de la Transition Energétique (2015) permettant à des acteurs non-bancaires de procéder à des activités de crédit sous certaines conditions.

Cette opération a pour objet de générer des bénéfices environnementaux en soutenant des projets qui visent à réduire la consommation d'énergie et à participer à la lutte contre les changements climatiques. Chacun de ces projets sera de petite taille et son impact négatif sur l'environnement sera très limité ; au vu de leur taille, de leur localisation et de la nature des travaux qu'ils déclenchent, une évaluation des incidences sur l'environnement, telle que définie dans la Directive sur l'évaluation des incidences de projets sur l'environnement (EIE) 2011/92/UE, n'est pas nécessaire.

Dans la majorité des cas, les directives sur les marchés publics de l'Union Européenne ne sont pas applicables au présent projet car les ouvrages et travaux de construction sont commandés par des particuliers et propriétaires d'habitations, en tant que bénéficiaires finaux du projet. Cependant dans le cas de rénovations de bâtiments auprès de bénéficiaires publics ou pour des contrats passés entre BME et des artisans ou autres entreprises, le code des marchés publics s'applique.