DERICHEBOURG RECYCLAGE&ECONOMIE CIRCULAIRE

Le projet prévoit le financement du programme d'investissement pluriannuel du groupe avec pour objectif le renforcement du rendement de ses activités de recyclage.

L'objectif du projet est de contribuer à la récupération des matières secondaires afin d'atteindre un meilleur rendement du taux de recyclage conformément aux Directives Européennes et à la législation nationale.

Au niveau national, le projet rentre dans le cadre réglementaire favorisant l'économie circulaire en général et l'énergie durable: Grenelle environnement, plan déchets en 2014, Loi sur La Transition Energétique pour une Croissance Verte (LTECV). Cette dernière, adoptée en 2015. Les principaux impacts environnementaux du projet sont le bruit, les odeurs et les polluants atmosphériques lors de la collecte des déchets et de l'exploitation des stations de recyclage. Comme l'exigent les différentes autorisations respectives, ces risques seront traités par des mesures d'atténuation spécifiques et plus généralement par l'utilisation obligatoire des "Meilleures techniques disponibles" (MTD) pour ces équipements. Enfin, les missions de surveillance et de contrôle des polluants doivent être conformes aux normes de l'industrie.

La BEI a conclu que le promoteur était une société privée non soumise aux règles de l'UE en matière de marchés publics ou de concessions. Toutefois, si, après l'évaluation du projet, la BEI devait conclure que le promoteur était finalement soumis à la législation de l'UE en matière de passation des marchés publics Directives 2014/23/EU / 2014/24/UE ou 2004/18/CE, le cas échéant, la Banque demanderait alors au promoteur de veiller à ce que les contrats pour la mise en oeuvre du projet ont été / seront soumis conformément à la législation applicable en matière de passation des marchés de l'UE Directive 2014/23/UE / 2014/24/UE ou 2004/18/CE, le cas échéant, ainsi que la Directive 89/665/CEE, telle qu'interprétée par la Cour de justice de l'Union Européenne, avec la publication des avis d'appels d'offres au Journal officiel de l'Union européenne, en tant que de besoin.