EDUCATION AND SUSTAINABILITY CITY OF STRASBOURG

Le projet comprend la construction, la reconstruction ou la rénovation des écoles maternelles et primaires et des gymnases sous la responsabilité de la Ville de Strasbourg en France. Il comprend également des opérations transversales telles que la mise en conformité des systèmes de sécurité et la numérisation des écoles.

L'objectif principal est de moderniser et d'améliorer les infrastructures des écoles maternelles et primaires de la Ville de Strasbourg afin d'offrir une éducation de bonne qualité. Le projet vise à adapter l'offre scolaire aux évolutions de la demande locale, à augmenter la capacité des cantines scolaires, à développer l'enseignement numérique dans les écoles, à renforcer la résilience des infrastructures face aux risques des changements climatiques et à améliorer l'efficacité énergétique du parc scolaire de la Ville. Finalement, le projet promouvra l'éducation sportive offerte aux enfants de la Ville à travers des investissements dans des gymnases.

The new and upgraded infrastructure financed by the EIB will accelerate the modernisation of teaching and learning environments in terms of pedagogical fit, energy efficiency, quality, health and safety, improving the provision of pre-primary and primary education. Through the support to education activities, the Project will favour positive externalities, including inclusive economic growth and increased productivity knowledge externalities, as well as climate and environmental externalities. 

La directive 2011/92/UE amendée par la directive 2014/52/UE ne mentionne pas spécifiquement la nécessité d'une évaluation d'impact environnemental (EIE) pour les bâtiments liés à l'éducation et aux activités de recherche telles que prévues dans ce projet. Il se peut que certaines composantes du projet puissent être considérées comme des projets de renouvellement urbain (Annexe II de la directive européenne). Les bâtiments publics devront au moins atteindre les objectifs d'efficacité énergétique définis dans la directive 2010/31/UE sur la performance énergétique des bâtiments et la directive 2012/27/UE relative à l'efficacité énergétique.

La Banque exigera du Promoteur d'assurer que les marchés pour la mise en oeuvre du projet seront passés en conformité avec la législation applicable de l'UE (les Directives 2014/24/EC ainsi que la Directive 89/665/EEC) et la jurisprudence de la Cour européenne de justice, y compris en matière de publication des avis de passation des marchés dans le Journal officiel de l'UE tel que requis.