TRAMWAY DE NANTES & MOBILITE DOUCE

Le projet porte sur la rénovation du réseau de tramway de Nantes Métropole, y compris la rénovation du matériel roulant ainsi que du site de maintenance et remisage, la construction d'un parc relais et l'aménagements des pistes cyclables et zones pour les piétons.

Les investissements à financer devraient ainsi contribuer à la réduction des externalités négatives des transports telles que les nuisances environnementales en termes de pollution atmosphérique et sonore, les accidents routiers et le réchauffement climatique. Les composantes devraient permettre d'améliorer l'efficacité du réseau de transport et d'apporter ainsi des bénéfices en termes de gains de temps, d'une moindre congestion routière et d'une amélioration de l'accessibilité aux lieux d'étude et de travail. L'opération permettra ainsi de déployer un transport plus efficace, accessible, respectueux de l'environnement et sûr.

L'opération soutient la stratégie en matière de mobilité durable de Nantes Métropole, en accord avec le dernier Plan de Déplacements Urbains 2018-2027, qui vise à une diminution de la part modale de la voiture en faveur de la mobilité douce et des transports en commun, et du Plan Climat Air Energie territorial.

Les composantes devraient permettre d'améliorer l'efficacité et l'attractivité du réseau de transport ainsi que l'accessibilité aux lieux d'études et de travail, tout en favorisant un report modal de la voiture particulière et contribuant ainsi à la réduction des externalités négatives des transports telles que la pollution atmosphérique et sonore, les accidents routiers et le réchauffement climatique.

Le financement BEI contribue à la diversification des sources de financement de la Métropole et offre une maturité longue et une durée de mobilisation adaptée aux besoins et projects structurants de la Métropole.

Lors de l'instruction, la BEI vérifiera le respect des exigences de la directive sur l'évaluation des incidences sur l'environnement (EIE) 2011/92/EU telle que modifiée par la Directive 2014/52/EU. En outre, et si applicable, la BEI examinera la conformité avec la directive sur l'évaluation environnementale stratégique (SEA) 2001/42/CE, les directives pertinentes sur les habitats et les oiseaux (respectivement 92/43/CEE et 2009/147/CE) et la directive-cadre sur l'eau (2000 /60/CE).

La Banque exigera du promoteur d'assurer que les marchés pour la mise en oeuvre du projet seront en conformité avec la législation applicable de l'UE (Directive 2014/24/EU ou Directive 2014/25/EU ainsi qu'à la directive 92/13/CEE ou à la directive 89/665/CEE) telle qu'interprétée par la Cour de justice de l'UE, avec publication d'avis d'appel d'offres au Journal officiel de l'Union Européenne, le cas échéant.