STRASBOURG URBAN TRANSPORT

Prêt Cadre dont l'objectif est de contribuer au financement de la mise en oeuvre du Programme Pluriannuel d'Investissements de Strasbourg Métropole sur la période 2023-2027, visant le développement des transports en commun et la réduction des émissions de gaz à effet de serre telle qu'énoncées dans le Plan Local d'Urbanisme intercommunal de la Métropole.

Les composantes à financer dans le cadre du Programme d'investissement devraient améliorer l'attractivité des services de transport public et de la mobilité douce et, par conséquent, réduire la dépendance à l'égard des voitures particulières. À ce titre, elles sont censées contribuer à la réduction des nuisances environnementales des transports en termes de pollution atmosphérique et sonore, d'accidents routiers et de réchauffement climatique. Par ailleurs, le plan d'investissements devrait apporter des bénéfices en termes de gains de temps de voyage et attente pour les usagers, d'une moindre congestion routière et d'une amélioration de l'accessibilité aux lieux d'études et travail. De ce fait, la valeur ajoutée du Programme d'investissements devrait être excellente car il permettra de déployer un transport plus efficace, accessible, respectueux de l'environnement et sûr.

L'opération finance la mise en oeuvre du Programme Pluriannuel d'Investissements de Strasbourg Métropole sur la période 2023-2027. Les composantes à financer s'inscrivent dans la stratégie du Promoteur pour le développement des transports en commun et la réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES) telle qu'énoncée dans le Plan Climat Air Energie Territorial et le Plan Local d'Urbanisme intercommunal de l'Eurométropole de Strasbourg (PLUi), qui intègre le Plan de Déplacements Urbains (PDU). De ce fait, l'opération est en ligne avec les objectifs de l'UE et de la BEI en matière de lutte au changement climatique et de durabilité environnementale.

En ligne avec la demande de l'EMS, la BEI apporte un financement sur une durée longue, accompagné de toute la flexibilité nécessaire en termes de fixation de taux d'intérêt, de période de mise à disposition des fonds, de choix de profil de remboursement.

La contribution financière de la BEI est un élément important du plan de financement de l'Emprunteur en termes d'additionnalité et de diversification. Le financement du projet par la BEI conduira à l'amélioration de la soutenabilité financière de ce projet structurant pour le territoire de l'Eurométropole strasbourgeoise.

Le Promoteur possède les compétences nécessaires pour mettre en ?uvre les composantes du Projet. À ce titre, il n'a pas requis d'expertise technique ou de services de conseil de la part de la BEI.

S'agissant d'un programme visant le financement du Plan de Déplacements Urbains (PDU) actuellement inscrit dans Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi), la conformité du PLUi avec la Directive 2001/42/EC sur l'Evaluation Environnementale Stratégique (EES) sera vérifiée lors de l'instruction. En ce qui concerne la conformité du Programme avec la Directive 2014/52/EU qui modifie la Directive 2011/92/EU sur l'Evaluation d'Impact Environnemental (EIE), elle sera vérifiée au stade d'affectation de chaque composante. De manière générale, les travaux d'infrastructure liés au système de tramway relèvent de l'Annexe II de la Directive EIE. Les travaux liés aux sites propres et au parc relais pourraient également relever du même Annexe II en fonction de leur portée. La fabrication du matériel roulant et les travaux de gros entretien ne rentrent pas dans le champ d'application de la Directive EIE et, par conséquent, aucune EIE ne devrait être requise pour ce type de composantes. De manière similaire, en phase d'affectation de chaque composante, les services de la Banque vérifieront également la conformité aux Directives 92/43/EEC et 2009/147/EC sur la protection des habitats et des oiseaux et, si applicable, la conformité avec la Directive 2000/60/EC portant un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l'eau.

La Banque exigera du promoteur d'assurer que les marchés pour la mise en oeuvre du programme d'investissement seront en conformité avec la législation applicable de l'UE (Directive 2014/24/EU ainsi qu'à la directive 89/665/CEE) telle qu'interprétée par la Cour de justice de l'UE, avec publication d'avis d'appel d'offres au Journal officiel de l'Union Européenne, le cas échéant.