Release date: 31 January 2013
Promoter – Financial Intermediary
Le syndicat interdépartemental pour l’assainissement de l’agglomération parisienne (SIAAP).Location
Description
Programme d’équipement dans le cadre de la mise aux normes des stations d’épuration et en particulier la station historique d’Achères (opération de refonte de l’usine de traitement) dans le cadre de la directive cadre sur l’eau (DCE).
Objectives
En réduisant la pollution des milieux récepteurs des eaux usées, le projet aura un impact positif sur l’environnement et contribuera à l’amélioration du cadre de vie des habitants de l’ouest de la région parisienne.
Sector(s)
Proposed EIB finance (Approximate amount)
EUR 600 million
Total cost (Approximate amount)
EUR 1300 million
Environmental aspects
Le projet tombe sous l’Annexe I de la directive 2011/92/EU et une étude d’impact sur l’environnement a donc été menée. L’étude d’impact, son résumé non technique et le dossier du débat public ont déjà été transmis à la BEI et n’appellent pas de remarques de sa part.
Procurement
La Banque requerra du promoteur d’assurer que les contrats pour la mise en œuvre du projet soient conclus suivant les directives européennes applicables (2004/17/EC et 2004/18/EC, 2007/66/EC) avec publication d’avis de passation de marché au Journal Officiel de l'UE, lorsque applicable.
Status
Signed - 12/06/2013
Disclaimer
Before financing approval by the Board of Directors, and before loan signature, projects are under appraisal and negotiation. The information and data provided on this page are therefore indicative.
They are provided for transparency purposes only and cannot be considered to represent official EIB policy (see also the Explanatory notes).