FRANCE ENERGIES RENOUVELABLES

Promoter – Financial Intermediary

Banques acceptables

Location

• France

Description

Financement de projets d'énergies renouvelables, principalement éolienne et photovoltaïque, sur l'ensemble du territoire francais.

Objectives

Le projet portera notamment sur le financement des énergies renouvelables suivantes :
- éolienne
- photovoltaïque
- hydraulique
- géothermique.

Sector(s)

• Energy

Proposed EIB finance (Approximate amount)

EUR 750 million

Total cost (Approximate amount)

EUR 1500 million

Environmental aspects

Cette opération vise à générer des avantages environnementaux en soutenant des projets qui contribuent à atténuer le changement climatique et à réduire la consommation d'énergie. En raison de leurs caractéristiques techniques, certaines des allocations proposées sont susceptibles de relever de l'Annexe II de la directive concernant l’évaluation des incidences de certains projets publics et privés sur l’environnement. La Banque évaluera la capacité et les procédures d'intermédiaires financiers à assurer la conformité à la réglementation environnementale nationale et européenne sur la biodiversité.

Procurement

Les procédures d'appel d'offres et de passation des marchés utilisées par le promoteur doivent se conformer aux directives communautaires sur les marchés publics (directives 2004/17/CE et 2004/18/CE modifiée par le règlement 1874/2004). Les procédures seront analysées lors des évaluations.

Status

Signed - 18/12/2013