FRANCE TRES HAUT DEBIT

Promoter – Financial Intermediary

Ministère du redressement productif

Location

• France

Description

Financement de projets de déploiement de réseaux très haut débit menés par les collectivités locales, directement ou à travers des structures dédiées, sur le territoire français. Le prêt sera intermédié par les banques acceptables suivantes : BPCE, Crédit Agricole, Crédit Mutuel Arkea, La Banque Postale et Société Générale.

Objectives

Mise en place de réseaux d’initiative publique sur le territoire français, dans le cadre du Plan Très Haut Débit du gouvernement français.

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Sector(s)

• Telecom - Information and communication

Proposed EIB finance (Approximate amount)

EUR 600 million

Total cost (Approximate amount)

EUR 3000 million

Environmental aspects

Les investissements dans les projets de télécommunications fixes (essentiellement les travaux de génie civil pour le déploiement du réseau en fibre optique) ne relèvent pas de la directive 2011/92/CE relative à l’évaluation des incidences sur l'environnement (EIE). Hormis la gêne occasionnée par les travaux de génie civil, qui peut être atténuée par des mesures appropriées, ils n'ont que peu d'incidences sur l'environnement. Tous les aspects environnementaux feront l'objet, durant l'instruction, d'une évaluation détaillée, qui portera également sur les incidences éventuelles du projet sur les espèces végétales et animales protégées (directives « Habitats » 92/43/CEE et « Oiseaux » 79/409/CEE).

Procurement

La Banque exigera des promoteurs des sous-projets qu'ils s'assurent que les marchés relatifs à la mise en œuvre du projet ont été ou seront attribués conformément à la législation européenne en vigueur en la matière (directive 2004/18/CE ou, en fonction du promoteur, directive 2004/17/CE, et directive 2007/66/CE, modifiant les directives 1989/665/CEE et 1992/13/CEE), avec publication des avis d'appel d'offres au Journal officiel de l'UE si nécessaire.

Status

Signed - 21/10/2014