Release date: 26 February 2015
Promoter – Financial Intermediary
REGION PROVENCE-ALPES-COTE-D'AZUR, PRIVATE ENTITY(IES)Location
Description
Projet de construction/rénovation de lycées, d'un centre d'apprentissage et d'un centre de recherches avec la Région Provence Alpes Côte d'Azur et l'Institut de Recherche Développement
Objectives
Le projet vise à renforcer le dispositif de formation des jeunes dans la Région, ainsi que la formation professionnelle pour favoriser l'accès à l'emploi des jeunes en France.
Sector(s)
Proposed EIB finance (Approximate amount)
EUR 265 millions
Total cost (Approximate amount)
EUR 536 millions
Environmental aspects
Le projet concerne la construction de nouveaux bâtiments et l’agrandissement et la rénovation d’écoles secondaires du deuxième cycle (lycées) existants, ainsi que la construction d'un centre régional d'apprentissage. La directive 2011/92/UE telle que modifiée par la directive 2014/52/UE ne mentionne pas expressément la nécessité d'une évaluation des incidences sur l'environnement (EIE) pour les établissements scolaires ; toutefois, certains sous-projets pourraient être considérés comme des projets de rénovation urbaine et exiger la réalisation d’une EIE (en vertu de l’annexe II de la directive européenne susmentionnée). Ce point sera examiné lors de l'instruction.
Plusieurs sous-projets sont situés dans des départements touchés par un taux de chômage élevé et des troubles sociaux fréquents. Le projet contribue à améliorer l'offre éducative dans les zones d'éducation prioritaires et, par conséquent, ses incidences sociales positives sont importantes.
Procurement
La Banque exigera du promoteur qu’il s’assure que les marchés relatifs à la mise en œuvre du projet ont été ou soient passés en conformité avec la législation européenne applicable (les directives 2004/18/CE et (ou) 2004/17/CE, ainsi que les directives 89/665/CEE et 92/13/CEE) telle qu'interprétée par la Cour de justice européenne, avec publication des avis d’appel d’offres au Journal officiel de l'Union européenne le cas échéant.
Status
Signed - 21/12/2016
Disclaimer
Before financing approval by the Board of Directors, and before loan signature, projects are under appraisal and negotiation. The information and data provided on this page are therefore indicative.
They are provided for transparency purposes only and cannot be considered to represent official EIB policy (see also the Explanatory notes).