Release date: 22 December 2014
Promoter – Financial Intermediary
DEPARTEMENT DE L'ESSONNELocation
Description
Financement d'un programme pluriannuel de construction et de rénovation de collèges.
Objectives
Le but du projet est la construction et la réhabilitation de collèges. Les investissements visent à : i) accroître la capacité d’accueil pour faire face à l’accroissement démographique ; ii) adapter les infrastructures aux nouvelles technologies ; iii) améliorer l’accessibilité des collèges aux personnes handicapées ; et vi) améliorer l'efficacité énergétique des bâtiments.
Sector(s)
Proposed EIB finance (Approximate amount)
EUR 100 millions
Total cost (Approximate amount)
EUR 200 millions
Environmental aspects
Le projet comprend des nouvelles constructions et des extensions et/ou réhabilitations pour les besoins éducationnels. La Directive 2011/92/EU ne mentionne pas spécifiquement le besoin d’une Évaluation des Incidences sur l’Environnement (EIE) pour les immeubles liés à l’enseignement mais il se pourrait que ce projet soit repris comme un projet d’aménagement urbain (annexe II de la Directive Européenne). Ce point devra être examiné lors de l'analyse détaillée.
Procurement
La Banque exigera du promoteur d’assurer que les marchés pour la mise en oeuvre du projet ont été/seront passés en conformité avec la législation applicable de l’UE (les Directives 2004/18/EC et/ou 2004/17/EC ainsi que les Directives 89/665/EEC et 92/13/EEC) et la jurisprudence de la Cour de justice de l'Union européenne, y compris en matière de publication des avis de passation des marchés dans le Journal officiel de l’UE tel que requis.
Status
Signed - 9/10/2015
Disclaimer
Before financing approval by the Board of Directors, and before loan signature, projects are under appraisal and negotiation. The information and data provided on this page are therefore indicative.
They are provided for transparency purposes only and cannot be considered to represent official EIB policy (see also the Explanatory notes).