EDUCATION SEINE-SAINT-DENIS

Promoter – Financial Intermediary

DEPARTEMENT DE LA SEINE-SAINT-DENIS

Location

• France

Description

Financement du Programme pluriannuel d'investissement du Département de la Seine-Saint-Denis en faveur des collèges.

Objectives

Le projet a pour objectif d'améliorer les conditions d'apprentissage et de travail des élèves et des équipes éducatives, de créer du lien entre le collège et son environnement et d'améliorer l'efficacité énergétique des collèges.

Sector(s)

• Education - Education

Proposed EIB finance (Approximate amount)

EUR 240 million

Total cost (Approximate amount)

EUR 499 million

Environmental aspects

Le Département de la Seine-Saint-Denis a la responsabilité, possède et exploite les collèges éligibles pour le financement du projet. Les différents sites des projets sont situés pour la plupart sur des sites scolaires existants et sont déjà situés dans les villes respectives et/ou font partie de plans pluriannuels d'investissement portés par le Département. La directive 2011/92/UE du Conseil concernant l'évaluation des incidences environnementales (EIE), telle qu'amendée, ne mentionne pas spécifiquement les activités liées à l'éducation, mais dans le cas d'un développement urbain, l'annexe II de la directive EIE s'applique. La nécessité d'une EIE sera décidée par les autorités compétentes pour chaque sous-projet au cas par cas. Le promoteur transmettra une copie de l'évaluation des incidences sur l'environnement à la BEI pour tous les sous-projets pour lesquelles une EIE est jugée nécessaire par l'autorité compétente.

Procurement

Le Département suit les règles de passation des marchés publics. Les contrats pour la mise en œuvre du projet ont été / seront attribués conformément à la législation applicable sur les marchés de l'UE (directives 2004/18/CE, ou 2014/24/UE, le cas échéant, et/ou 2004/17/CE, ou 2014/25/UE, le cas échéant, et/ou 2014/23/UE le cas échéant, ainsi que les directives 89/665/CEE et 92/13/CEE), tel qu'interprétée par la Cour de justice de l'Union européenne, et le cas échéant avec la publication d'un avis de marché dans le Journal officiel de l'Union européenne. Les procédures mises en place par le Département de la Seine-Saint-Denis impliquent la publication au Journal officiel de l'UE ; elles sont adéquates pour le projet et acceptables pour la Banque.

Status

Signed - 15/12/2017