Roumanie : la BEI met 360 millions d'EUR à disposition pour le cofinancement de projets avec des fonds de l'UE

La Banque européenne d'investissement (BEI) a accordé un prêt de 360 millions d'EUR à la Roumanie pour financer la contribution nationale aux investissements axés sur la croissance sur la période de programmation 2014-2020 de l'UE au titre des programmes opérationnels ciblant la compétitivité, le capital humain et les infrastructures de grande envergure. Ce prêt s'inscrira à l'appui de l'accord de partenariat conclu entre la Roumanie et l'UE pour la période de programmation 2014-2020 et axé sur les investissements dans les domaines de l'énergie, de l'amélioration de l'environnement, de la RDI (recherche-développement et innovation), des TIC (technologies de l'information et de la communication), de l'emploi, de l'éducation et des équipements sociaux. Le prêt BEI fait suite à l'opération « National Strategic Reference Co-financing Loan », d'un montant de 1 milliard d'EUR, destinée au financement de projets dans les secteurs des transports et de l'environnement au cours de la période de programmation 2007-2013 et au prêt de 300 millions d'EUR pour des projets dans le secteur de l'environnement dans le cadre du programme opérationnel consacré aux infrastructures de grande envergure sur la période de programmation 2014-2020 de l'UE, qui a été signé au siège de la BEI à Luxembourg le 16 juin 2016.

Dans le même temps, la banque de l'UE a signé deux contrats de services de conseil en projets d'un montant de quelque 19 millions d'EUR avec l'agence nationale des marchés publics (ANAP) et le ministère des fonds européens. Le premier contrat de service concerne une assistance à l'ANAP pour la mise en place d'une stratégie nationale de passation des marchés publics, faisant partie des conditions fondamentales définies par l'UE pour la période de programmation 2014-2020. Le second porte sur l'appui à la mise en œuvre de projets par les bénéficiaires dans le cadre du programme opérationnel de l'UE consacré aux infrastructures de grande envergure (société des autoroutes et routes nationales, société nationale des chemins de fer et bénéficiaires du secteur de l'eau et des déchets, comprenant principalement des sociétés d'exploitation régionales). Le programme d'assistance technique de la BEI portant sur le conseil en projets couvre la fourniture de services de conseil aux autorités de gestion et aux bénéficiaires des fonds structurels et d'investissement européens (ESIF) en Roumanie dans le cadre des perspectives financières 2014-2020 de l'UE. Ces services d'assistance technique visent à améliorer la qualité des projets et des investissements financés par les fonds structurels, diffusent les meilleures pratiques dans toute l'UE et contribuent à une cohésion renforcée. 

Commentaires de Cristian Popa, vice-président de la BEI : « Les accords signés ce jour aideront à la réalisation du mandat de la banque de l'UE qui consiste à proposer prêts, panachage de ressources et conseils dans l'ensemble des États membres. Ils englobent un train de mesures essentiel visant à assurer une croissance économique future durable dans l'UE – mesures qui ont déjà porté leurs fruits dans de nombreux États membres et que la BEI est déterminée à mettre largement en œuvre en Roumanie. Ce prêt de la BEI servira à cofinancer des projets d'infrastructures publiques prioritaires totalisant quelque 7,7 milliards d'EUR, avec d'importantes répercussions attendues sur la croissance économique, dans le cadre de plusieurs programmes opérationnels de l'UE (comprenant principalement des projets de RDI, de TIC et sociaux) et il soutiendra la poursuite de la transformation structurelle sur le marché du travail moyennant l'amélioration des compétences. Les contrats de services de conseil en projets s'inscrivent dans la continuité de l'assistance technique de la BEI en cours depuis 2014. Ils renforceront l'assistance fournie dès 2008 aux autorités, administrations et entreprises d'État roumaines au titre de JASPERS, avec pour objectif de préparer des projets de haute qualité accélérant l'absorption des fonds de l'UE sur la période de programmation actuelle (2014-2020). 

Les deux prêts signés par la BEI et les autorités roumaines depuis le début de cette année attestent de l'existence d'une réserve de projets que devraient bientôt venir compléter les premières opérations relevant du FEIS dans le pays. Cette réserve est appelée à augmenter et à se diversifier encore à l'avenir, notamment avec la mise en œuvre de l'initiative PME visant à soutenir l'entrepreneuriat en Roumanie. »

Commentaires d'Anca Dragu, ministre roumaine des finances publiques : « Le contrat de financement signé ce jour avec la BEI est une preuve de l'attention commune accordée par l'État roumain et par la banque de l'Union européenne à l'amélioration de l'absorption des fonds européens dédiés aux trois programmes opérationnels couvrant les infrastructures de grande envergure, la compétitivité et le capital humain. Grâce à la couverture partielle des dépenses publiques encourues aux fins de la contribution à des projets bénéficiant de fonds européens, l'impact sur le budget de l'État est réduit. Ce prêt peut également stimuler les investissements dans les trois principaux domaines d'intérêt.

En ce qui concerne les marchés publics, la BEI apportera une expertise de premier plan pour la mise en place de plusieurs mesures clés dans le cadre de la stratégie. Nous nous référons plus précisément au développement de systèmes de contrôle interne en rapport avec la passation des marchés publics (I), à la rationalisation du système de contrôle ex ante (II), à la mise en œuvre d'un système centralisé de passation des marchés publics (III) et à la résolution des problèmes récurrents empêchant une bonne préparation des projets et une bonne mise en œuvre des marchés publics futurs (IV).

En tant que gouverneur pour la Roumanie, je tiens à souligner que du côté du secteur public, nous sommes déterminés à examiner et utiliser le large éventail d'instruments de la BEI. Dans le même temps, le portefeuille de prêts de la BEI en faveur du secteur privé doit être développé plus avant. Nous encourageons le secteur privé à chercher activement des possibilités de financement, en soulignant que des dispositifs de préparation de projets sont également disponibles. »

Commentaires de M. Cristian Ghinea, ministre des fonds européens : « Avec la signature de ces contrats de services de conseil en projets, le ministère des fonds européens, en tant qu'autorité de gestion du programme opérationnel 2014-2020 concernant les infrastructures de grande envergure, mais aussi et surtout les bénéficiaires des trois grands secteurs visés par ce programme (environnement, transports et énergie) profiteront de l'expertise de la BEI pour toutes les activités et les besoins spécifiques d'assistance technique en rapport avec la préparation et la mise en œuvre des projets et le développement de compétences et de capacités institutionnelles.

Le contrat de service signé ce jour s'inscrit dans la continuité de l'assistance technique fournie par la BEI dans la période de programmation précédente et contribuera au respect des conditions spécifiques du programme opérationnel concernant les infrastructures de grande envergure (le programme stratégique de développement des infrastructures nationales), avec une affectation financière représentant plus de 41 % du montant total de l'enveloppe des fonds structurels et d'investissement européens en Roumanie pour la période de programmation 2014-2020. »