Jorge Domecq, directeur de l’Agence européenne de défense (AED), et Alexander Stubb, vice‑président de la Banque européenne d’investissement (BEI), ont signé ce jour un protocole d'accord visant à renforcer la coopération entre les deux institutions.
Le 19 octobre 2017, le Conseil européen a invité la BEI à envisager des mesures supplémentaires en vue de soutenir les investissements dans les activités de recherche et développement en matière de défense. En réponse, la BEI a récemment approuvé l’Initiative de sécurité européenne « Protéger, assurer la sécurité et défendre », qui a pour effet de renforcer son soutien aux activités de RDI liées aux technologies à double usage, à la cybersécurité et aux infrastructures de sécurité civile. Ce jour, la BEI et l’AED se sont associées pour contribuer à la réalisation des objectifs stratégiques européens, notamment ceux ayant trait à la politique de sécurité et de défense commune (PSDC). La coopération entre les deux institutions se matérialise au moment où sont lancées d’importantes initiatives européennes, dont un Fonds européen de la défense, traduisant dans les actes le niveau d’ambition de l’UE dans le domaine de la sécurité et de la défense.
L’AED et la BEI envisagent, dans un premier temps, de coopérer dans le cadre du Mécanisme financier coopératif (MFC). Il est prévu que ce dernier soit un mécanisme permettant aux États membres de l’AED de soutenir financièrement la conception et la mise au point de technologies militaires. Le rôle de la BEI au sein du MFC se concentrerait sur le soutien au développement de technologies à double usage. De plus, les deux organisations sont convenues de partager leur savoir-faire, notamment en vue de recenser d’éventuelles possibilités de financement en faveur de projets de recherche et de technologie liés à la défense et à la sécurité à l’appui des États membres participant à l'AED. Cette dernière se tient prête à soutenir la BEI dans le recensement de projets pouvant potentiellement bénéficier de son concours. Il pourrait s’agir tant de projets mis en œuvre par les États membres, tels que ceux relevant de la coopération structurée permanente (CSP) récemment mise en place, que de projets réalisés par des entreprises, notamment de petites et moyennes entreprises du secteur de la sécurité et de la défense.
« La sécurité et la défense européennes font partie des grandes priorités aussi bien des responsables politiques que des citoyens. L’AED et la BEI disposent de savoir-faire complémentaires et sont des partenaires naturels. L’AED épaulera la BEI dans le recensement et l’évaluation de projets, tout en mettant sa connaissance du domaine de la défense au service de la Banque », a déclaré Jorge Domecq.
« Dans le cadre de l’Initiative de sécurité européenne « Protéger, assurer la sécurité et défendre », la BEI est prête à renforcer son soutien au secteur de la sécurité et de la défense. Conformément à notre mission, nous nous réjouissons d’apporter notre concours en particulier à des projets d’investissement qui ciblent des technologies à double usage qui peuvent aussi être commercialisées pour des applications civiles », a poursuivi Alexander Stubb, vice-président de la BEI. « L’accord de coopération que nous avons signé aujourd’hui est une bonne nouvelle pour la sécurité de l’Europe puisqu’il aidera l’Agence européenne de défense et la Banque européenne d’investissement à mieux contribuer à la réalisation des objectifs stratégiques de l’UE. »
Mécanisme financier coopératif
Le Mécanisme financier coopératif (MFC) jouera un rôle déterminant en facilitant la phase de démarrage de projets de coopération. Conçu pour soutenir tout type d’efforts collaboratifs dans la R-T, la R-D ou la phase d’acquisition, son appui portera sur l’accès aux financements, un obstacle bien connu aux efforts de coopération, ainsi que sur l’allègement de la bureaucratie. Il aura pour effet d’améliorer la qualité des dépenses publiques.
La participation au MFC, pensé comme un programme ad hoc de catégorie A de l'AED, se fera sur une base volontaire. Les États membres décideront s’ils souhaitent participer aux projets, y contribuer et les soutenir.
Après l’achèvement des négociations sur les modalités du programme, il est probable que le MFC repose sur deux piliers. Dans le cadre du premier, de nature intergouvernementale, les États membres auront la possibilité de se soutenir mutuellement via un système d’avances remboursables et de paiements différés. Dans le cadre du second, la Banque européenne d’investissement assumera le rôle de bailleur de fonds unique et soutiendra des projets portant sur des technologies à double usage cadrant avec ses politiques. La BEI pourra ainsi renforcer son soutien à la politique de sécurité et de défense, un objectif mis en avant à plusieurs reprises par le Conseil européen.
