Bureau des questions environnementales et sociales de la BEI

Introduction

Suite à l'approbation, le 3 février 2009, de la nouvelle Déclaration des principes et normes adoptés par la BEI en matière sociale et environnementale, la Banque a révisé la structure de sa direction des projets (PJ), dans le but de renforcer l'aptitude de la BEI à concrétiser des projets durables.

Les modifications avalisées par le Comité de direction ont abouti à la création du bureau des questions environnementales et sociales (ESO), qui remplace l'unité « Développement durable » (SDU).

L'ESO fournira à l'ensemble des services de la Banque des conseils, des avis d'experts et un appui s'agissant des problématiques environnementales et sociales.

Articulé autour de trois axes - l'environnement, le développement social et la lutte contre les changements climatiques - chacun pris en charge par un groupe de travail spécialisé, l'ESO veillera à améliorer la qualité environnementale et sociale des projets financés par la BEI, ainsi qu'à intégrer la dimension des changements climatiques et d'autres préoccupations environnementales et sociales dans chacune des opérations soutenues. Il s'attache actuellement à recruter des experts en développement social afin de consolider sa structure.

Cette nouvelle entité sera dirigée par M. Peter Carter, directeur associé. L'ESO est placé sous l'autorité de M^me Grammatiki Tsingou, directrice générale de la direction des projets (PJ).

L'ESO assumera plus particulièrement les missions suivantes :

• actualiser les pratiques sociales et environnementales de la BEI en fonction des exigences de l'UE et de toute nouvelle évolution dans ces secteurs ;
• perfectionner en ce sens les politiques de la Banque dans les domaines environnemental et social, et veiller à leur mise en œuvre ;
• prodiguer des conseils et appuyer de façon ciblée les projets financés par la BEI ;
• présider et superviser les trois groupes de travail ;
• fonctionner en tant que centre d'expertise pour l'ensemble des services de la Banque en matière environnementale et sociale ;
• organiser des formations et des programmes de sensibilisation à l'attention du personnel de la BEI.

Les trois groupes de travail sont présidés par le chef de l'ESO et les responsabilités qui leur incombent sont les suivantes :

1. Le groupe d'évaluation des questions d'environnement (ENVAG) :

   • est un groupe permanent d'experts appartenant à la direction des projets (PJ) ;
   • se compose d'ingénieurs et d'économistes chevronnés spécialisés dans les secteurs des infrastructures, notamment de transport, de l'énergie, des télécommunications, de la gestion des déchets, de l'industrie et des services, de l'extraction minière et de la santé. Des représentants de haut niveau issus d'autres directions, ainsi que tous les membres de l'ESO, sont également conviés à participer aux réunions ;
   • aide l'ESO à élaborer et à encourager l'application des politiques et des procédures de la Banque en matière d'environnement tout au long du cycle des projets ;
   • constitue une source de conseils sur des aspects environnementaux spécifiques au sein de PJ ;
   • examine le volet environnemental des rapports rédigés par PJ ;
   • offre un espace de discussion et de débat à caractère technique ;
   • dispense des conseils sur les besoins de formation et de sensibilisation aux questions liées à l'environnement, à la législation et à la biodiversité ;
   • affecte un de ses membres à chaque projet instruit par PJ (indépendamment de l'équipe de projet classique qui reste chargée des questions d'environnement liées à un projet donné). Ce membre d'ENVAG apporte son appui à l'évaluation environnementale effectuée par l'équipe responsable du projet et exerce une fonction de contrôle de la qualité.

   ENVAG est coordonné par M^me Eva Mayerhofer, spécialiste de l'environnement.

2. Le groupe de travail sur les questions sociales (SWG) :

   • conseille l'ESO sur les questions stratégiques relatives à la promotion de la politique de développement social ;
   • offre un espace de discussion et de débat à caractère technique ;
   • prodigue des conseils sur les besoins de formation et de sensibilisation à l'évaluation sociale des projets.

   SWG est coordonné par M^me Evelin Lehis, spécialiste du développement social.

3. Le groupe de travail sur le climat (CWG) :

   • se prononce sur les méthodes et les outils à employer pour intégrer efficacement des mesures d'atténuation et d'adaptation, ainsi que de gestion de l'empreinte écologique et des risques climatiques dans les projets de la BEI ;
   • participe à la conception d'une stratégie de lutte contre les changements climatiques ;
   • aide à fournir des dispositifs d'assistance technique à destination de certains projets ;
   • offre un espace de discussion et de débat à caractère technique ;
   • donne des conseils sur les besoins de formation et de sensibilisation aux enjeux climatiques dans le contexte de l'évaluation des projets.

   CWG est coordonné par M. Andrea Pinna, spécialiste de la lutte contre les changements climatiques.

Renforcement des atouts de la structure en place

Les nouvelles entités s'appuient sur des compétences et des ressources tant internes qu'externes, et ce en fonction des besoins. La direction des projets (PJ) joue un rôle central, avec ses quelque 90 experts sectoriels de haut niveau dotés d'une expérience internationale. Ces professionnels possèdent des compétences techniques, analytiques et sectorielles, ainsi que des connaissances spécifiques en matière d'environnement et de développement social. Ils intègrent les problématiques environnementales et sociales dans leur travail qui couvre les domaines des infrastructures, de l'énergie, de la gestion des déchets, de l'industrie, des services et des télécommunications.

La direction PJ est chargée de l'instruction technique des projets, ce qui comprend l'évaluation des incidences d'un investissement sur l'environnement et le développement social ; à ce titre, elle doit s'assurer en particulier qu'une telle évaluation a été dûment réalisée et que des mesures appropriées sont prévues. Tous les projets financés par la BEI font l'objet d'une évaluation environnementale et sociale. L'octroi d'un prêt BEI dans l'Union européenne et dans les pays de l'élargissement est subordonné au respect, par le promoteur du projet, de l'ensemble de la législation nationale et européenne pertinente en matière d'environnement et de développement social. Dans les autres pays, ce sont les normes communautaires qui servent de référence à la Banque pour évaluer l'acceptabilité d'un projet sur les plans écologique et social.

Les spécialistes sectoriels de PJ ne travaillent pas de façon isolée ; ils font partie d'équipes d'instruction pluridisciplinaires, où ils côtoient des collègues d'autres services (notamment des experts financiers et juridiques). La parfaite intégration des différentes disciplines au sein de ces équipes se traduit par une excellence professionnelle reconnue.

Conclusions

La nouvelle structure mise en place renforcera le soutien de la BEI à la promotion de la politique de développement durable menée par l'Union européenne, en particulier dans le domaine de la viabilité environnementale et du bien-être social. Ses équipes veilleront à ce que toutes les activités financées par la Banque tiennent pleinement compte des dimensions environnementale et sociale et s'efforceront d'être une source à partir de laquelle la BEI pourra offrir un service à valeur ajoutée en matière d'environnement et de développement social.

Le rôle que jouent, au sein de la direction des projets, les spécialistes sectoriels possédant une solide expérience des questions environnementales et sociales et leur présence au sein des équipes d'instruction pluridisciplinaires sont deux facteurs qui renforceront la prise en compte des aspects environnementaux et sociaux dans les procédures d'instruction et tout au long du cycle des projets.