Le projet
Le projet de gazoduc transadriatique (TAP) concerne un gazoduc d'environ 878 km qui traverse la Grèce (à partir de la frontière turque) et l'Albanie. Raccordé au réseau de gaz italien dans le sud du pays, il transportera jusqu’à 10 milliards de mètres cubes de gaz par an. Ce tronçon fait partie du corridor gazier sud-européen [1], en cours de construction, qui relie le champ de gaz de Shah Deniz 2 en Azerbaïdjan à la Turquie et l'Europe. À l'avenir, il pourrait également servir à acheminer du gaz en provenance du Moyen-Orient, d'Asie centrale et de la région orientale du bassin méditerranéen.
Un projet d'intérêt commun pour l'UE
Le corridor gazier sud-européen devrait offrir une nouvelle source d'approvisionnement en gaz au marché européen, à un prix concurrentiel, tout en diversifiant et en renforçant la sécurité de l'approvisionnement. La diversification et la sécurité de l'approvisionnement sont devenues nécessaires dans un contexte où la dépendance de l'UE vis-à-vis des importations de gaz augmente, notamment dans le centre et le sud-est de l'Europe, par trop tributaire d'une seule source d'approvisionnement. Le corridor gazier sud-européen s'accompagnera de retombées particulièrement bénéfiques sur la sécurité d'approvisionnement de la Grèce et de la Bulgarie ; il permettra en effet à la Grèce d'atteindre le niveau N-1 requis des critères de sécurité d'approvisionnement et il mettra un terme au monopole dont jouit actuellement le fournisseur de gaz de la Bulgarie. Le corridor gazier sud-européen a reçu le soutien massif de l'UE.
Le corridor gazier sud-européen est inscrit sur la liste des projets d'intérêt commun (PIC) de l'UE adoptée par la Commission européenne en novembre 2017 car il fait partie de l'un des corridors prioritaires recensés dans cette liste. Il s'agit précisément d'un regroupement d'infrastructures destinées au transport d'au moins 10 milliards de mètres cubes de gaz par an ; ce gaz extrait dans la région de la mer Caspienne traversera l'Azerbaïdjan, la Géorgie et la Turquie avant d'atteindre les marchés européens.
L'importance stratégique du corridor de gaz sud-européen a été soulignée dans les stratégies européennes en matière de sécurité énergétique et d'union de l'énergie. Son importance a également été rappelée dans le Deuxième rapport sur l'état de l'union de l'énergie.
Gaz et objectifs en matière de climat et d'énergie de l'UE
À mesure que les pays membres de l'UE entreprennent leur long parcours de transition vers une économie à faible empreinte carbone, le gaz continuera de jouer un rôle majeur dans la décarbonisation. En tant que combustible fossile à la teneur en carbone relativement faible et dont la production reste souple, le gaz peut venir en complément des sources d'énergie renouvelable.
Les scénarios de décarbonisation présentés par les instances compétentes telles que l'Agence internationale de l'énergie montrent que la substitution totale du charbon par les énergies renouvelables ne sera pas possible dans un avenir proche. Par conséquent, le gaz est indispensable au retrait progressif du charbon et à la réduction immédiate des émissions de carbone ; il se justifie également comme combustible venant en complément des énergies renouvelables disponibles de façon intermittente -- un point de vue partagé par une majorité d'experts en énergie.
Selon les projections, la demande en gaz de l'UE doit reculer dans les prochaines décennies. Il en ira de même des ressources en gaz domestique, quoiqu'à un rythme encore plus rapide. L'UE s'est donc engagée à sécuriser son approvisionnement énergétique dans le cadre de projets de diversification, à l'instar du corridor gazier sud-européen.
Globalement, le corridor gazier sud-européen ne devrait pas avoir de retombées directes sur les effets des changements climatiques car il ne représente qu'une source de gaz alternative et ne prétend pas couvrir de demande nouvelle.
Décision de financement du projet par la BEI
Dans le cadre du corridor gazier sud-européen, le projet donnera naissance à un nouveau corridor de transport de gaz en Europe. Cette diversification des routes permettant d'acheminer le gaz et des sources d'approvisionnement en gaz renforcera la sécurité de l'approvisionnement et réduira la dépendance énergétique. Le projet a également obtenu le label de projet d'intérêt commun.
Les régions d'Europe où il est mis en œuvre sont des régions de cohésion. Le projet est donc éligible, au titre de l'article 309 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, en tant que (a) projet envisageant la mise en valeur de régions moins développées et (c) projet d'intérêt commun.
Grâce au corridor gazier sud-européen, l'Albanie pourra répondre à la hausse de sa demande en énergie par la gazéification et diversifier son bouquet énergétique. Le projet s'inscrit donc dans le droit fil des objectifs de financement d'infrastructures économiques dans le domaine de l'énergie du mandat de prêt extérieur de la BEI à l'horizon 2014-2020 pour des projets situés hors de l'Union, selon ce qui a été approuvé dans la Décision n°466/2014/UE du Conseil.
La participation de la BEI est un gage que le projet respecte les normes environnementales et sociales de la Banque et que toutes les analyses requises pour en justifier le bien-fondé ont été réalisées et sont publiées sur son site Internet.
Le concours financier de la BEI et la facilitation du projet sont élevées. Le financement à long terme apporté par la BEI contribue favorablement au financement global et à l'économie du projet.
Justification économique du gazoduc transadriatique
Comme pour tous les projets qu'elle finance, la BEI a évalué la logique économique du projet dans le cadre de son audit préalable. Le corridor gazier sud-européen se justifie du point de vue économique au motif de sa contribution à la sécurité de l'approvisionnement et parce qu'il constitue une nouvelle source de gaz naturel vendu à un prix compétitif.
L'analyse de la viabilité économique réalisée par la BEI repose sur la comparaison des coûts et des bénéfices apportés par le corridor d'un bout à l'autre de la chaîne, depuis l'extraction du gaz en Azerbaïdjan jusqu'à sa livraison en Italie. Cette analyse a démontré que le corridor est viable du point de vue économique sur la base d'hypothèses prudentes.
Autre élément d'importance, les consommateurs de gaz naturel dans l'UE et en Turquie profiteront de la compétitivité des prix offerts par cette nouvelle source d'approvisionnement. Par ailleurs, la participation de grandes entreprises énergétiques européennes au projet atteste de sa viabilité financière. Neuf d'entre elles ont en effet signé des contrats d'achat à long terme du gaz qui sera acheminé le long du corridor gazier sud-européen avec le consortium de Shah Deniz.
Pour finir, l'infrastructure créée pourrait, à l'avenir, transporter des volumes plus importants, à un coût encore inférieur à celui pratiqué lors de la phase initiale, renforçant d'autant les bénéfices économiques liés au projet.
Importance de l'investissement dans les pays traversés par le corridor gazier sud-européen et dans l'UE
Le projet TAP est l'un des projets d'investissement en capital les plus importants actuellement lancés en Europe et le plus important de Grèce. Il devrait concourir au redressement économique de la Grèce et des autres pays dans lesquels le gazoduc sera construit.
En vertu de procédures de passation de marché concurrentielles, une grande partie de la fourniture des équipements nécessaires au projet reviendra à des entreprises européennes. Aux côtés de sociétés grecques et italiennes, des fournisseurs allemands et français mettront à disposition des équipements tels que des tubes d'acier, des turbocompresseurs et des soupapes de grand diamètre dans le cadre du projet TAP. De grandes entreprises européennes ont également été sollicitées pour apporter leur savoir-faire (gestion de projet, construction sur des sites de montagne, pose de canalisations au fond des mers).
Analyse environnementale et sociale du projet par la BEI
Le gazoduc transadriatique a fait l'objet d'une analyse environnementale et sociale complète, conforme aux normes environnementales et sociales de la BEI.
Des précisions relatives à cette analyse figurent dans la Fiche technique sur les aspects environnementaux et sociaux de la BEI, publiée sur la page consacrée au projet TAP.
La BEI a toutefois reçu des plaintes individuelles et collectives émanant de parties concernées par le projet en Italie, en Grèce et en Albanie. Tout financement de la BEI reste subordonné à la construction et l'exploitation ultérieure du gazoduc transadriatique dans le strict respect des normes environnementales et sociales de la BEI.
Les services de la Banque ont soigneusement étudié et examiné les inquiétudes soulevées par les plaignants. Ils ont pris un certain nombre de mesures afin d'y remédier.
La Banque a rencontré plusieurs plaignants durant les missions d'instruction du projet sur les sites concernés.
Une étude et une analyse détaillées complémentaires ont été réalisées par la Banque, avec l'appui d'experts techniques, environnementaux et sociaux externes et indépendants afin de conseiller les bailleurs de fonds potentiels, en particulier sur les problèmes portés à l'attention de la Banque.
La BEI s'est engagée, avec le promoteur, sur certaines améliorations et(ou) mesures supplémentaires qui pourraient être mises en œuvre, notamment par rapport :
- aux inquiétudes en matière de santé et de sécurité soulevées par les populations locales concernées par le projet ;
- à la gestion des sous-traitants et la participation des collectivités locales pendant les travaux de construction ;
- à un renforcement de l'engagement déjà fort du promoteur auprès des collectivités locales opposées au projet.
Un accusé de réception a été adressé en retour à tous les courriers de plaintes reçus. Chacun fait l'objet d'un suivi, avec réponses circonstanciées à l'appui des points soulevés, dans le but d'apaiser les inquiétudes et, si possible, de régler les problèmes.
Questions de gouvernance
Conformément aux procédures de la BEI et à sa politique de tolérance zéro à l'égard de la fraude et de la corruption, le projet a fait l'objet d'un audit préalable de grande envergure afin de régler les problèmes, notamment l'éventuelle participation de personnes politiquement exposées.
La Banque s'est engagée à veiller à ce que ses prêts servent les fins auxquelles ils sont destinés et à garantir qu'aucune pratique interdite (notamment, tout acte de fraude, corruption, collusion, coercition, blanchiment de capitaux et financement du terrorisme) n'entache les activités qu'elle mène. La Politique antifraude de la BEI donne le détail des mesures et des mécanismes existants au sein de la Banque pour éviter et dissuader toute pratique interdite dans le cadre des activités de la BEI et, le cas échéant, y remédier promptement et dans les délais appropriés.
La BEI veillera à ce que l'emprunteur respecte les obligations de communication d'informations pertinentes qui lui incombent au titre des directives européennes en matière de transparence.
Gazoduc transadriatique et Azerbaïdjan
Même si aucune des composantes du projet de gazoduc transadriatique financées par la BEI ne se situe en Azerbaïdjan, la BEI a tenu compte du corridor dans sa globalité lors de son audit préalable en matière environnementale et sociale, conformément à ses principes et normes environnementaux et sociaux.
Lors de la phase d'instruction du projet de gazoduc transadriatique par la BEI, le Service européen pour l'action extérieure a confirmé que malgré son retrait de l'Initiative pour la transparence dans les industries extractives (EITI), l'Azerbaïdjan se dote de normes transparentes en matière de gestion des recettes issues de ses activités d'extraction, en accord avec les exigences de l'EITI. Le pays a par ailleurs confirmé qu'il « continuera de travailler dans le respect des principes de transparence des recettes énoncés par l'EITI et qu'il divulguera, dans toute la mesure du possible, l'intégralité des informations en sa possession relatives aux recettes générées par son secteur de l'extraction ».
L'UE préconise une politique favorable à un engagement et un dialogue constructifs avec l'Azerbaïdjan. Elle entretient les échanges sur des questions telles que les droits de l'homme et la présence d'organisations au sein de la société civile.
[1] Le corridor gazier sud-européen se compose actuellement des tronçons suivants : i) champ gazier de Shah Deniz, ii) gazoduc du Caucase sud et son prolongement à travers l'Azerbaïdjan et la Géorgie jusqu'en Turquie, iii) gazoduc trans-Anatolie (TANAP) en cours de construction qui traverse la Turquie jusqu'en Grèce et iv) gazoduc transadriatique (TAP) en cours de construction qui traverse la Grèce, l'Albanie et se prolonge en mer Adriatique jusque dans le sud de l'Italie.