Qu’est-ce que TARGET ?
Quels sont les services proposés par TARGET ?
La procédure de demande en bref
Admissibilité
Seules les entités établies dans une région de l’UE labellisée « Coal+ », telle que définie dans le cadre de l’initiative de l’UE pour les régions charbonnières en transition, peuvent solliciter un appui au titre de TARGET.
Les autorités régionales et locales, promoteurs de projets publics et privés et communautés d’énergie en sont les bénéficiaires potentiels.
TARGET soutient des projets répondant aux critères ci-dessous :
- le bénéficiaire final doit avoir été constitué ou être établi dans une région de l’UE labellisée Coal+ ;
- le projet doit contribuer à la transition de la région Coal+ de l’UE ;
- le projet doit concerner l’énergie propre ou l’efficacité énergétique.
Quelques exemples de projets admissibles :
- une entreprise qui met en place une production axée sur les énergies propres sur d’anciens sites miniers ;
- une entreprise de chauffage urbain qui améliore son réseau de distribution et décarbone sa source de chaleur ;
- une autorité régionale qui constitue une réserve de projets visant les énergies propres et l’efficacité énergétique pour ses communautés dépendantes du charbon ;
- une ville minière qui élabore un programme de rénovation des bâtiments pour les populations locales concernées ;
- une collectivité locale qui envisage d’établir une nouvelle communauté d’énergie renouvelable pour aider à produire de l’énergie propre et réduire les factures énergétiques des consommateurs locaux.
Les projets portant sur les énergies propres sont des projets d’investissement faisant la part belle à la production d’électricité et de chaleur à partir de sources d’énergie renouvelables. La BEI définit les sources d’énergie renouvelables conformément à l’article 2 de la directive (UE) 2018/2001, comme suit : « une énergie produite à partir de sources non fossiles renouvelables, à savoir l’énergie éolienne, l’énergie solaire (solaire thermique et solaire photovoltaïque) et géothermique, l’énergie ambiante, l’énergie marémotrice, houlomotrice et d’autres énergies marines, l’énergie hydroélectrique, la biomasse, les gaz de décharge, les gaz des stations d’épuration d’eaux usées et le biogaz ». Les investissements dans des projets visant la production d’hydrogène à partir de sources renouvelables et respectant les critères de durabilité et de réduction des émissions de gaz à effet de serre énoncés dans les directives (UE) 2018/2021 et (UE) 2009/30 sont également jugés admissibles.
Les projets portant sur l’efficacité énergétique doivent satisfaire aux critères d’admissibilité de la BEI en matière d’efficacité énergétique énoncés dans sa politique de prêt dans le domaine de l’énergie, aquelle est mise à jour à intervalles réguliers.
Comment introduire une demande ?
Foire aux questions
TARGET ne propose aucun financement. Le soutien apporté prend la forme d’avis dispensés par des spécialistes de la BEI en matière de préparation et de mise en œuvre de projets.
La vérification de l’admissibilité des demandes est effectuée par l’équipe spécialisée de la BEI. Une fois la demande évaluée par la BEI, la décision finale quant à un appui au titre de TARGET est prise par la direction générale de l’énergie (DG ENER) de la Commission européenne. En savoir plus
Non. Tout bénéficiaire potentiel peut présenter sa demande à tout moment.