Qu’est-ce que TARGET ?
TARGET est un dispositif d’assistance technique mis en place conjointement par la Commission européenne et la BEI, dans l’objectif d’assister étroitement les régions de l’UE exploitant le charbon, les tourbières et les schistes bitumineux dans l’identification et la préparation de projets portant sur les énergies propres et l’efficacité énergétique afin de soutenir une transition juste. Il s’inscrit en complément d’instruments déjà en place, comme le mécanisme pour une transition juste.
TARGET apportera un soutien technique gratuit à l’appui d’investissements durables et d’emplois locaux dans le cadre de l’abandon progressif des activités basées sur les combustibles fossiles.
Quels sont les services proposés par TARGET ?
L’assistance de TARGET peut prendre les formes suivantes :
- soutien à l’identification et à la préparation d’un projet ;
- conseils pour amener des projets potentiels à maturité ;
- conseils pour l’amélioration de la qualité des projets et l’alignement sur les objectifs pertinents de l’UE ;
- informations sur les sources potentielles de financement ;
- renforcement des capacités des bénéficiaires ;
- préparation de projets en vue d’un soutien au titre d’autres initiatives et programmes d’appui ;
- soutien aux pouvoirs publics dans la constitution d’une réserve de projets.
L’appui sera fourni par une équipe spécialisée d’experts de la BEI (économistes, ingénieurs, spécialistes des aides d’État et de l’environnement). Si nécessaire, des prestataires de services externes pourront être engagés pour aider les équipes d’experts de la Banque.
La procédure de demande en bref
Admissibilité
Seules les entités établies dans une région de l’UE labellisée « Coal+ », telle que définie dans le cadre de l’initiative de l’UE pour les régions charbonnières en transition, peuvent solliciter un appui au titre de TARGET.
Les autorités régionales et locales, promoteurs de projets publics et privés et communautés d’énergie en sont les bénéficiaires potentiels.
TARGET soutient des projets répondant aux critères ci-dessous :
- le bénéficiaire final doit avoir été constitué ou être établi dans une région de l’UE labellisée Coal+ ;
- le projet doit contribuer à la transition de la région Coal+ de l’UE ;
- le projet doit concerner l’énergie propre ou l’efficacité énergétique.
Quelques exemples de projets admissibles :
- une entreprise qui met en place une production axée sur les énergies propres sur d’anciens sites miniers ;
- une entreprise de chauffage urbain qui améliore son réseau de distribution et décarbone sa source de chaleur ;
- une autorité régionale qui constitue une réserve de projets visant les énergies propres et l’efficacité énergétique pour ses communautés dépendantes du charbon ;
- une ville minière qui élabore un programme de rénovation des bâtiments pour les populations locales concernées ;
- une collectivité locale qui envisage d’établir une nouvelle communauté d’énergie renouvelable pour aider à produire de l’énergie propre et réduire les factures énergétiques des consommateurs locaux.
Les projets portant sur les énergies propres sont des projets d’investissement faisant la part belle à la production d’électricité et de chaleur à partir de sources d’énergie renouvelables. La BEI définit les sources d’énergie renouvelables conformément à l’article 2 de la directive (UE) 2018/2001, comme suit : « une énergie produite à partir de sources non fossiles renouvelables, à savoir l’énergie éolienne, l’énergie solaire (solaire thermique et solaire photovoltaïque) et géothermique, l’énergie ambiante, l’énergie marémotrice, houlomotrice et d’autres énergies marines, l’énergie hydroélectrique, la biomasse, les gaz de décharge, les gaz des stations d’épuration d’eaux usées et le biogaz ». Les investissements dans des projets visant la production d’hydrogène à partir de sources renouvelables et respectant les critères de durabilité et de réduction des émissions de gaz à effet de serre énoncés dans les directives (UE) 2018/2021 et (UE) 2009/30 sont également jugés admissibles.
Les projets portant sur l’efficacité énergétique doivent satisfaire aux critères d’admissibilité de la BEI en matière d’efficacité énergétique énoncés dans sa politique de prêt dans le domaine de l’énergie, aquelle est mise à jour à intervalles réguliers.
Comment introduire une demande ?
Pour introduire une demande, veuillez dûment compléter le formulaire et le renvoyer par courrier électronique à l’adresse target@eib.org.
Avant d’envoyer votre demande, nous vous invitons à prendre connaissance de la Déclaration de confidentialité relative aux activités de prêt et d’investissement autres ainsi que de conseil de la Banque européenne d’investissement (BEI), qui assurera les services de conseil.
Vous serez informé(e) du mode de sélection des projets et des étapes ultérieures après avoir envoyé votre demande. Un accord relatif à la fourniture de services de conseil au titre de TARGET sera signé dans le cadre des demandes retenues.
Foire aux questions
TARGET ne propose aucun financement. Le soutien apporté prend la forme d’avis dispensés par des spécialistes de la BEI en matière de préparation et de mise en œuvre de projets.
La vérification de l’admissibilité des demandes est effectuée par l’équipe spécialisée de la BEI. Une fois la demande évaluée par la BEI, la décision finale quant à un appui au titre de TARGET est prise par la direction générale de l’énergie (DG ENER) de la Commission européenne. En savoir plus
Non. Tout bénéficiaire potentiel peut présenter sa demande à tout moment.