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Fiche récapitulative
- Lignes de crédit - Lignes de crédit
The operation consists of multiple beneficiary intermediated loan (MBIL) to support small and medium-sized enterprises (SMEs) and mid-caps in France. 30% of the facility will be dedicated to climate action and environmental sustainability projects.
The aim is to enhance access to finance to the target beneficiaries, of which 80% located in Cohesion Regions.
The MBIL operation will support French SMEs and MidCaps, addressing important market failure preventing their access to finance especially given the current macroeconomic environment. The minimum 30% Climate Action and Environmental Sustainability component (CA&ES) as promoted by SMEs and MidCaps will help in contributing to EIB's lending priority objective. The proposed operation will contribute to the EIB Climate Strategy by boosting investments aimed at tackling Climate Change and by increase Climate Change awareness.
In addition, a transversal objective on improving access to finance in less developed and transition regions of France (cohesion areas) is marked considering the domestic and regional footprint on such areas of Credit Mutuel Arkea.
The Intermediary is an experienced EIB counterparty, able to properly allocate EIB funds to the targeted final beneficiaries, also with respect to the focus on the CA&ES component considering the proposed operation as the second Climate-dedicated project towards Arkea.
Final beneficiaries will be requested to comply with applicable national and EU legislation, as appropriate.
Final beneficiaries will be requested to comply with applicable national and EU legislation, as appropriate.
Clause de non-responsabilité
Avant d’être approuvés par le Conseil d’administration et avant la signature des prêts correspondants, les projets font l’objet d’une instruction et de négociations. Par conséquent, les informations et données fournies sur cette page sont indicatives.
Elles sont fournies à des fins de transparence uniquement et ne peuvent être considérées comme représentant la politique officielle de la BEI (voir également les notes explicatives).
Informations et observations générales
La BEI s’engage à communiquer de manière ouverte et encourage les parties prenantes à apporter des contributions constructives à ses activités.
Les demandes ou observations concernant la participation de la BEI à des projets ou à des mécanismes de financement, ou concernant les activités, l’organisation et les objectifs de la BEI, peuvent être adressées à l’Infodesk de la BEI.
Vous pouvez aussi prendre contact avec la BEI par l’intermédiaire de ses bureaux extérieurs.
Veuillez, de préférence, adresser directement au promoteur du projet vos questions portant sur les détails d’un projet précis, notamment lorsque celui-ci fait l’objet d’une instruction de la BEI.
Informations aux médias
Les questions liées aux médias peuvent être adressées au service de presse de la BEI. Veuillez consulter également notre espace presse.
Mécanisme de traitement des plaintes
Toute plainte relative à une présomption de mauvaise administration peut être introduite auprès du Mécanisme de traitement des plaintes de la BEI. Le Médiateur européen agit en tant que mécanisme de recours indépendant externe à la BEI.
Tolérance zéro face à la fraude et à la corruption
La BEI pratique une politique de tolérance zéro face à la fraude et à la corruption. Pour signaler des allégations de fraude et de corruption en rapport avec des projets financés par la BEI, veuillez contacter la division Enquêtes sur les fraudes. Toutes les plaintes seront traitées de manière strictement confidentielle et selon les procedures d'investigation de la BEI et la politique antifraude.
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