En tant que banque de l’UE, la BEI promeut les politiques de l’UE, en fournissant un appui là où les besoins sont les plus pressants. La BEI cherche à changer le cours des choses en proposant des conditions de financement que le marché ne peut offrir seul et en soutenant la préparation et la mise en œuvre de projets. Cette différence entre la contribution de la Banque et les solutions du marché représente la valeur ajoutée de la BEI. Celle-ci soutient des projets qui ont un impact sur les citoyens et les entreprises de l’Union européenne, des pays de son voisinage et au-delà.
La BEI s’assure que tel est le cas grâce à son Cadre de mesure de l’additionnalité et de l’impact (MAI), adopté en 2020. Il remplace l’évaluation selon les 3 piliers pour les projets à l’intérieur de l’UE et le Cadre de mesure des résultats (REM) pour les projets à l’extérieur de l’UE. Avec le Cadre MAI, la BEI applique une méthode unifiée à tous les produits et lieux d’implantation des projets.
Ce Cadre repose sur trois piliers :
- Motif de l’intervention – la BEI doit veiller à l’alignement sur les politiques de l’UE et remédier aux situations d’investissement non optimales résultant de défaillances du marché ;
- Objet de l’intervention – la BEI doit réduire le nombre de situations d’investissement non optimales et façonner les investissements de manière constructive en matière d’échelle, de portée, de structure, de qualité et (ou) de durée ;
- Modalités de l’intervention – la BEI doit apporter un soutien financier et non financier au projet, complétant l’appui d’autres organisations et sources.
Ces trois piliers s’accompagnent d’indicateurs de résultats concernant les projets.
L’évaluation selon le Cadre MAI s’applique à tous les projets financés par la BEI. Elle vise à montrer comment la Banque génère un impact et une additionnalité.
Chaque projet soutenu par la BEI comporte sa propre « Déclaration relative à l’additionnalité et à l’impact », publiée au moment de la signature du projet. Ces déclarations se fondent sur les informations disponibles au moment de l’approbation du projet. Elles résument la raison d’être de l’intervention de la BEI et ses principaux éléments au regard des trois piliers.
Le Cadre MAI améliore la façon dont la Banque rend compte de son action et informe mieux toutes les parties prenantes de l’additionnalité et de l’impact de ses activités.