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Référence: 20140484
Date de publication: 26 février 2015

Promoteur – Intermédiaire Financier

REGION PROVENCE-ALPES-COTE-D'AZUR, PRIVATE ENTITY(IES)

Lieu

Description

Projet de construction/rénovation de lycées, d'un centre d'apprentissage et d'un centre de recherches avec la Région Provence Alpes Côte d'Azur et l'Institut de Recherche Développement

Objectifs

Le projet vise à renforcer le dispositif de formation des jeunes dans la Région, ainsi que la formation professionnelle pour favoriser l'accès à l'emploi des jeunes en France.

Secteur(s)

Montant BEI envisagé (montant approximatif)

EUR 265 millions

Coût total (montant approximatif)

EUR 536 millions

Aspects environnementaux

Le projet concerne la construction de nouveaux bâtiments et l’agrandissement et la rénovation d’écoles secondaires du deuxième cycle (lycées) existants, ainsi que la construction d'un centre régional d'apprentissage. La directive 2011/92/UE telle que modifiée par la directive 2014/52/UE ne mentionne pas expressément la nécessité d'une évaluation des incidences sur l'environnement (EIE) pour les établissements scolaires ; toutefois, certains sous-projets pourraient être considérés comme des projets de rénovation urbaine et exiger la réalisation d’une EIE (en vertu de l’annexe II de la directive européenne susmentionnée). Ce point sera examiné lors de l'instruction.
Plusieurs sous-projets sont situés dans des départements touchés par un taux de chômage élevé et des troubles sociaux fréquents. Le projet contribue à améliorer l'offre éducative dans les zones d'éducation prioritaires et, par conséquent, ses incidences sociales positives sont importantes.

Passation des marchés

La Banque exigera du promoteur qu’il s’assure que les marchés relatifs à la mise en œuvre du projet ont été ou soient passés en conformité avec la législation européenne applicable (les directives 2004/18/CE et (ou) 2004/17/CE, ainsi que les directives 89/665/CEE et 92/13/CEE) telle qu'interprétée par la Cour de justice européenne, avec publication des avis d’appel d’offres au Journal officiel de l'Union européenne le cas échéant.

Statut

Signé - 21/12/2016

Clause de non-responsabilité

Avant d’être approuvés par le Conseil d’administration et avant la signature des prêts correspondants, les projets font l’objet d’une instruction et de négociations. Par conséquent, les informations et données fournies sur cette page sont indicatives.
Elles sont fournies à des fins de transparence uniquement et ne peuvent être considérées comme représentant la politique officielle de la BEI (voir également les notes explicatives).

Mots-clés correspondants

France Éducation