La BEI aligne toutes ses opérations sur les objectifs et les principes de l’accord de Paris
La Banque européenne d’investissement (BEI) a mis en place un cadre pour veiller à ce que les projets qu’elle soutient – qu’ils relèvent de l’énergie, des transports, de l’industrie ou de l’agriculture – soient alignés sur les objectifs de l’accord de Paris. Tel était l’objectif de la Feuille de route du Groupe BEI dans son rôle de banque du climat.
Pour compléter ce cadre, la BEI doit tenir compte de l’activité plus large des clients, au-delà des projets en question. Par exemple, la Banque devrait-elle appuyer un projet à faible intensité de carbone, comme un parc solaire, mis en œuvre par une entreprise qui souhaite également investir dans des activités à forte intensité de carbone, comme une centrale électrique au charbon ? Comment la BEI peut-elle aider les clients à opérer une transition vers des procédés plus propres ?
Ce cadre constitue la prochaine étape de nos actions visant à contribuer à la réussite de l’accord de Paris. Cet accord engage tous les signataires à « rendre les flux financiers compatibles avec un profil d'évolution vers un développement à faible émission de gaz à effet de serre et résilient aux changements climatiques. »
Nous avons introduit une approche actualisée pour nous assurer que les clients auxquels nous accordons des prêts sont en phase avec les objectifs de l’accord de Paris sur les changements climatiques. Elle s’applique aux grandes entreprises actives dans des secteurs générant de fortes émissions, aux entreprises très vulnérables et aux grandes institutions financières. Conformément à la réglementation européenne, les grandes entreprises sont tenues de publier leurs plans d’alignement, y compris un objectif à moyen terme en matière d’émissions de carbone. Ces plans devraient également viser à renforcer la résilience face aux changements climatiques à venir. La BEI collaborera avec ses clients pour élaborer et publier les plans en question.
Cette approche générale, fondée sur la publication d’informations, se révèle d’une grande force. Mais elle doit également envoyer un message clair aux entreprises qui ont l’intention d’investir dans des activités à très forte intensité de carbone incompatibles avec l’accord de Paris. D’une manière générale, la BEI ne soutiendra pas de projets, y compris à faible intensité de carbone, mis en œuvre par des entreprises qui investissent dans des activités comme la construction de centrales au charbon ou l’exploitation de mines de charbon. Des informations détaillées sur ces principes figurent dans le cadre d’alignement actualisé du Groupe BEI sur l’accord de Paris pour les contreparties.
La BEI finance la durabilité climatique et environnementale
À LA UNE
Une action climatique pour tout le monde
Deux des expressions les plus importantes pour faire progresser l’inclusion sociale tout en luttant contre les changements climatiques sont « transition juste » et « résilience juste ». En effet, comme le dit Ambroise Fayolle, vice-président de la Banque européenne d’investissement, elles reflètent les répartitions démographique et géographique inégales des effets de l’urgence climatique, ainsi que les étapes nécessaires pour remédier à cette situation dans le monde.
Action en faveur du climat et durabilité environnementale
Atténuation des changements climatiques
La BEI soutient des projets visant à réduire ou éviter les émissions de gaz à effet de serre. Elle investit ainsi notamment dans :
- la recherche-développement sur les technologies à faible intensité de carbone ;
- les énergies renouvelables ;
- les solutions de transport sobres en carbone ;
- la décarbonation de l’industrie.
Adaptation aux changements climatiques
La BEI investit dans des projets qui anticipent les incidences néfastes des changements climatiques et prennent les mesures appropriées pour éviter ou limiter autant que possible les dommages qui en résultent. Une adaptation précoce et bien planifiée peut sauver des vies et de l’argent. Les investissements de la BEI liés à l’adaptation aux changements climatiques portent notamment sur des projets visant à :
- réduire les risques d’inondation ;
- rendre les villes résilientes ;
- accroître le boisement.
Le Plan de la BEI pour l’adaptation soutient les objectifs de la stratégie de l’Union européenne relative à l’adaptation aux changements climatiques à l’intérieur et à l’extérieur de l’UE. La BEI s’engage à porter à 15 % la part que représentent les investissements à l’appui de l’adaptation aux changements climatiques dans son portefeuille de financements en faveur de l’action climatique d’ici à 2025. C’est presque trois fois plus que les financements consentis en faveur de l’adaptation aux changements climatiques ces cinq dernières années.
La BEI examinera tous les projets qu’elle finance pour tenir compte des risques liés aux changements climatiques et veillera à ce qu’ils soient adaptés aux changements à venir. Un nouveau service de conseil, appelé ADAPT, aidera les clients des secteurs public et privé à comprendre comment les changements climatiques affectent leurs activités.
Durabilité environnementale
La BEI soutient les activités promouvant une gestion durable des ressources naturelles, la biodiversité et la protection de l’environnement.
Cadre de durabilité environnementale et sociale
Le Groupe BEI dispose d’un cadre révisé de durabilité environnementale et sociale (CDES), qu’il applique à toutes les nouvelles opérations.
Ce cadre se compose d’une politique environnementale et sociale et des normes environnementales et sociales, qui ont été révisées.
Le CDES utilise une approche fondée sur les risques pour soutenir l’intégration de considérations environnementales, climatiques et sociales dans le cycle d’un projet. Il garantira le respect des engagements de la BEI en matière d’alignement avec l’accord de Paris, tout en assurant une transition juste et équitable pour les économies qui :
- font preuve de résilience face aux changements climatiques et aux catastrophes ;
- sont sobres en carbone ;
- favorisent la durabilité environnementale ;
- reposent sur une utilisation efficace des ressources.
Pacte vert pour l’Europe
Les changements climatiques et la dégradation de l’environnement menacent la planète tout entière. Pour relever ces défis, l’Europe a besoin d’une nouvelle stratégie de croissance. Ses objectifs :
- parvenir à zéro émission nette de gaz à effet de serre en Europe d’ici 2050 ;
- faire en sorte que la croissance économique ne soit pas entièrement tributaire de l’utilisation des ressources ;
- ne laisser personne ni aucune région de côté.
Le pacte vert pour l’Europe est la feuille de route qui vise à rendre l’économie de l’UE durable et inclusive.
La BEI est un partenaire important pour aider l’Union européenne à transposer ses ambitions dans la réalité. Elle contribuera à la réalisation de ces objectifs dans le cadre d’InvestEU et de son mécanisme pour une transition juste.
La contribution de la BEI au Plan d’investissement du pacte vert pour l’Europe devrait se monter à 250 milliards d’euros au total. Ces financements pour des investissements verts sont mis à disposition dans le cadre des mandats de l’UE (instruments et ressources budgétaires de l’UE).
Mettre en œuvre nos ambitions climatiques en Europe et dans le reste du monde
Il est essentiel d’assurer la reconversion des travailleurs et de créer de nouveaux emplois dans les régions où les mines de charbon et les activités à forte intensité de carbone ont traditionnellement contribué dans une large mesure à l’emploi et à l’activité économique. Même si la transition écologique devrait créer quelque 500 000 emplois en Europe d’ici 2050, la BEI met tout en œuvre pour garantir que ses financements contribuent à une transition juste pour les régions ou pays les plus touchés, afin que personne ne soit laissé de côté dans la lutte contre les changements climatiques.
En 2019, la BEI s’est engagée à augmenter progressivement la part de ses financements consacrée à l’action climatique et à la durabilité environnementale pour qu’elle atteigne 50 % de ses opérations à compter de 2025. Rien que dans les pays en développement, elle a investi en 2023 un montant total de 3,9 milliards d’euros, soit 52 % de son engagement global dans ces régions, y compris celles qui sont les plus exposées aux catastrophes d’origine climatique. Le Groupe BEI applique les mêmes normes environnementales et sociales pour évaluer les projets à l’intérieur et à l’extérieur de l’Union européenne.
Évaluer l’incidence des projets que la BEI finance
Dans chacun des projets que la BEI finance, les incidences des changements climatiques sont soigneusement prises en considération. Au stade de l’instruction, les services de la Banque passent au crible les projets en examinant les éléments suivants :
Lorsqu’elle évalue la justification économique d’un projet censé avoir une forte incidence sur les émissions de gaz à effet de serre (GES), la Banque intègre le coût économique du carbone.
la Banque évalue les émissions de GES des projets d’investissement qu’elle finance en utilisant des méthodologies sectorielles. Elle publie des données relatives aux différents projets sur son registre public et des données cumulées sur les financements intervenus au cours d’une année dans son rapport sur la durabilité.
La BEI cessera progressivement de financer des projets énergétiques recourant aux combustibles fossiles sans dispositif d’atténuation. Ces projets comprennent notamment la production de pétrole et de gaz naturel, les infrastructures pour le gaz naturel et les technologies de production d’électricité engendrant des émissions de gaz à effet de serre supérieures à 250 g de CO2 par kWh d’électricité produite. Découvrez comment la BEI soutient la transformation du secteur de l’énergie dans la politique de prêt dans le secteur de l’énergie qu’elle a adoptée le 14 novembre 2019.
Pour les projets, secteurs et domaines particulièrement vulnérables aux effets des changements climatiques, la BEI impose au promoteur de prendre en considération les risques climatiques et d’intégrer des mesures d’adaptation dans la conception et dans l’exploitation du projet. La Banque déploie actuellement un système de gestion des risques climatiques dans le cadre de la mise en œuvre de sa stratégie en matière d’action pour le climat.
La transparence et la crédibilité sont essentielles pour l’établissement de rapports sur le financement de l’atténuation des changements climatiques. En 2015, la BEI et d’autres banques multilatérales de développement, ainsi que l’International Development Finance Club (IDFC), ont défini un ensemble de principes, de définitions et de directives communs concernant le suivi du financement de l’atténuation des changements climatiques.
Rapports des institutions financières internationales sur la comptabilisation des émissions de GES
- Cadre des institutions financières internationales pour une méthode harmonisée de comptabilisation des gaz à effet de serre
- Méthode proposée par les institutions financières internationales pour la comptabilisation des GES dans le cadre de projets liés à l’efficacité énergétique
- Méthode proposée par les institutions financières internationales pour la comptabilisation des GES dans le cadre de projets liés aux énergies renouvelables
- Méthode proposée par les institutions financières internationales pour l’évaluation des GES dans le secteur des transports
Le saviez-vous ? En 2007, la BEI a joué un rôle pionnier sur le marché des obligations vertes en émettant la première obligation climatiquement responsable (OCR) au monde, dont le produit est exclusivement destiné au financement d’activités visant à atténuer les changements climatiques, conformément aux objectifs de développement durable de l’UE. En 2018, la première obligation pour le développement durable (OpDD) a permis d’étendre cette approche à d’autres objectifs environnementaux et sociaux. Fin juillet 2020, la BEI demeurait le premier émetteur supranational au monde d’obligations climatiquement responsables et d’obligations pour le développement durable, avec plus de 38 milliards d’euros levés dans 17 monnaies. Au total, le produit des OCR et des OpDD a contribué à financer 312 projets dans 71 pays du monde entier.
Avec d’autres experts, la BEI a collaboré à la mise au point de la taxinomie européenne de la durabilité et de la norme de l’UE en matière d’obligations vertes. La taxinomie européenne est un outil destiné à aider les investisseurs, les entreprises, les émetteurs et les promoteurs de projets à assurer leur transition vers une économie sobre en carbone, résiliente et efficace dans l’utilisation des ressources. La norme de l’UE en matière d’obligations vertes, fondée sur les meilleures pratiques du marché et les classifications de la taxinomie européenne de la durabilité, vise à préserver la solidité des marchés des capitaux verts.
La BEI s’est engagée à aligner sa méthode de suivi, pour les financements relatifs à l’action en faveur du climat et à la durabilité environnementale (« financements verts »), sur le cadre défini par le règlement établissant une taxinomie de l’UE et la norme de l’UE en matière d’obligations vertes.
La BEI entend aligner ses cadres pour les obligations climatiquement responsables (OCR) et les obligations pour le développement durable (OpDD) sur la norme de l’UE en matière d’obligations vertes, telle qu’elle sera adoptée et ultérieurement éventuellement modifiée par la Commission européenne. En vertu de cette norme, les obligations vertes de l’UE doivent être rattachées à des activités économiques conformes aux exigences de la taxinomie européenne de la durabilité. Dans les secteurs qui ne sont pas encore couverts par la taxinomie de l’UE, la BEI applique ses propres définitions, dans l’esprit et la logique de la taxinomie. En septembre 2018, la BEI est devenue le premier émetteur à intégrer ces principes dans sa documentation relative aux OCR et aux OpDD, établissant ainsi un lien direct entre la collecte de ressources et les financements à l’appui du développement durable, dans l’esprit du règlement établissant la taxinomie de l’UE.
Prochaine étape : la BEI participera à la création de la plateforme européenne sur la finance durable afin de poursuivre le travail sur la taxinomie de l’UE et d’y intégrer d’autres domaines de la durabilité environnementale et sociale.
Domaines clés
La BEI est la banque européenne du climat et l’un des principaux bailleurs de fonds au monde pour l’action en faveur du climat.
Découvrez comment la feuille de route fournit un cadre pour lutter contre les changements climatiques et protéger l’environnement au cours de la décennie 2021-2030, qui s’annonce décisive.
La BEI vérifie soigneusement que ses projets répondent à ses principes et normes en matière environnementale et sociale et qu’ils sont conformes à ses engagements en matière de responsabilité d’entreprise.
La BEI collabore avec de nombreux acteurs publics et privés pour renforcer les investissements dans des projets liés au climat et à l’environnement.
Coup de projecteur
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EIB Group 2023 Climate Bank Roadmap Progress Report
The 2023 progress report provides an update on the third year of implementation of the EIB Group Climate Bank Roadmap 2021-2025.
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EIB Group Sustainability Report 2023
The Sustainability Report for 2023 outlines how the EIB is the climate bank and how we work hard to help clients reach their green goals.
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Cette publication propose un tour d’horizon de la contribution de la Banque européenne d’investissement à l’action en faveur du climat et à la durabilité environnementale.
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Comment la BEI soutient-elle les investissements environnementaux à travers le monde et améliore-t-elle l’évaluation des incidences et des risques environnementaux de ses opérations et de ses activités ?
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As part of the Climate Strategy, the European Investment Bank drew up a List of eligible sectors and eligibility criteria for climate action.
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Normes environnementales et sociales de la BEI – Présentation générale
Aperçu de l’ensemble révisé de Normes environnementales et sociales de la BEI, publié récemment.
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Le nouveau plan de la BEI pour l’adaptation aux changements climatiques et le nouveau cadre d’alignement sur l’accord de Paris pour les clients décrivent la manière dont nous favoriserons des investissements plus intelligents dans le monde entier en tenant compte des données scientifiques les plus récentes et accompagnerons toutes les transitions individuelles vers des modes de travail et de vie plus propres.
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Rapport d’activité 2023 du Groupe BEI
Le présent rapport brosse le portrait des bénéficiaires des projets de la Banque européenne d’investissement en 2023 de manière vivante.
Suivez l’actualité de la BEI
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- MDB Common Principles for tracking nature-positive finance
- 2022 Joint Report on Multilateral Development Banks' Climate Finance
- Joint MDB Methodological Principles for Assessment of Paris Agreement Alignment of New operations
- Rapport conjoint 2021 des BMD relatif au financement de l’action en faveur du climat
- MDB Principles for Long-Term Strategy (LTS) Support
- MDB Just Transition High-Level Principles
- Rapport conjoint 2020 des BMD relatif au financement de l’action en faveur du climat
- Déclaration conjointe des BMD en marge du sommet 2019 des Nations unies sur le climat
- Rapport conjoint 2018 des BMD relatif au financement de l’action en faveur du climat
- Déclaration conjointe des banques multilatérales de développement à Katowice (COP24)
- Rapport conjoint 2017 des BMD relatif au financement de l’action en faveur du climat
- Intégration d’informations sur le changement climatique et de l’adaptation dans le développement de projets (EUFIWACC)
- Intégration d’informations sur le changement climatique et de l’adaptation dans le développement de projets (EUFIWACC)
- Rapport conjoint 2016 des BMD relatif au financement de l’action en faveur du climat
- Déclaration conjointe des BMD à Paris (COP21)
- Principes communs applicables au suivi du financement de l’adaptation aux changements climatiques
- Principes communs applicables au suivi du financement de l’atténuation des changements climatiques
- Suivi des opérations de cofinancement de l’action en faveur du climat : approche proposée par les BMD
- Rapport conjoint 2015 des BMD relatif au financement de l’action en faveur du climat
- Rapport conjoint 2014 des BMD relatif au financement de l’action en faveur du climat
- Rapport conjoint 2013 des BMD relatif au financement de l’action en faveur du climat
- Rapport conjoint 2012 des BMD relatif au financement de l’action en faveur du climat
- Rapport conjoint 2011 des BMD relatif au financement de l’adaptation aux changements climatiques
- Rapport conjoint 2011 des BMD relatif au financement de l’atténuation des changements climatiques