Le cadre financier pluriannuel de l’UE pourrait davantage reposer sur des instruments financiers mis en œuvre par la Banque européenne d’investissement

Selon les participants à une conférence organisée par la banque de l’UE, les instruments financiers, par opposition aux aides non remboursables et aux subventions, pourraient représenter une plus grande part du prochain budget de l’UE, car ils permettent de consacrer plus de fonds à des projets importants et de mobiliser des investissements privés.

Alors que la Commission européenne s’apprête à présenter une proposition de budget de l’UE pour les années à venir, connu sous le nom de cadre financier pluriannuel, « le bruit court que 10 % du budget pourraient se composer d’instruments financiers », a déclaré Alexander Stubb, vice-président de la BEI, lors de la conférence organisée le 1^er février à Bruxelles.

Par instruments financiers on entend notamment des prêts ou des garanties, qui peuvent être utilisés à la place ou en complément d’outils budgétaires plus traditionnels tels que les aides non remboursables et les subventions. Par exemple, dans le cadre du plan Juncker, la BEI jouit d’une garantie du budget de l’UE qui lui permet de consentir des prêts plus risqués à des entreprises privées ou à des entités du secteur public, qui, dès lors, bénéficient également de financements supplémentaires du secteur privé. Le plan vise à mobiliser 500 milliards d’EUR à partir d’un engagement budgétaire bien inférieur.

« Le plan Juncker constitue une rupture courageuse avec les mesures budgétaires traditionnelles au bénéfice des instruments financiers, et elle a porté ses fruits », a signalé Werner Hoyer, président de la BEI, lors de la conférence qui était intitulée « En faire plus avec moins : les arguments en faveur des instruments financiers dans le prochain budget pluriannuel de l’UE ».

Le plan Juncker « a également fait évoluer la culture de la Banque. Elle a ainsi appris à mieux utiliser les instruments de ce type », a poursuivi M. Hoyer.

La nécessité d’en faire plus avec moins découle en grande partie du Brexit, puisqu’en conséquence, l’UE perdra la contribution budgétaire du Royaume-Uni. Cependant, tous les participants à la conférence ne souscrivaient pas à l’idée qu’il faille réduire la voilure. Jan Olbrycht, député polonais au Parlement européen, a proposé de porter les « contributions budgétaires » à 1,3 % du PIB des États membres. « Faisons plus avec plus ! », s’est-il exclamé.

Trois principaux sujets de discussion

La taille du budget sera assurément le principal sujet de discussion. Les négociations porteront ensuite sur les priorités qu’il convient de financer. Viendra finalement la manière de les financer – soit à l’aide de mesures budgétaires traditionnelles, soit à l’aide d’instruments financiers.

Les décisions quant aux priorités et aux moyens de financement ne seront pas aisées à prendre. C’est Ryan Heath, principal correspondant de Politico auprès de l’UE, qui a animé une des tables rondes de la conférence. Il a relevé que les aides non remboursables et les subventions qui sous-tendent, d’une part, la politique agricole commune et, d’autre part, les fonds structurels destinés à la cohésion régionale font figure de vaches sacrées pour beaucoup. « La Commission est-elle prête à abattre les vaches sacrées et à introduire plus d’instruments financiers en lieu et place de ces aides non remboursables et subventions ? », a-t-il interrogé l’assistance.

Klaus-Heiner Lehne, président de la Cour des comptes européenne, a répondu que l’UE ne comptait pas « abattre ces vaches sacrées, mais les mettre au régime ».

Arguments en faveur des instruments financiers

La Cour des comptes a publié deux rapports consacrés au sujet des instruments financiers. M. Lehne a expliqué que ces documents montrent que le taux de réussite des projets ayant bénéficié d’instruments financiers est généralement bien plus élevé que celui des projets ayant bénéficié d’aides non remboursables ou de subventions, car, dans le premier cas, les projets doivent être bancables. Il se pourrait bien que ces données rendent ce changement de cap en matière de financement plus attrayant pour les dirigeants politiques.