Le Groupe Banque européenne d’investissement a signé des accords juridiques avec le ministère espagnol de l’économie, du commerce et de l’entreprise pour la mise en œuvre d’instruments financiers au titre du Fonds pour la résilience régionale (Fondo de Resiliencia Autonómica – FRA), dans le cadre du volet « prêts » du Plan national pour la reprise et la résilience en Espagne (PNRR).
La mise en œuvre du Fonds pour la résilience régionale se fera progressivement afin d’adapter les produits financiers à la demande du marché et aux besoins des communautés autonomes.
La première phase porte sur le déploiement de deux instruments financiers gérés par la BEI :
- un instrument direct pour cofinancer des opérations soutenues par la BEI dans des secteurs tels que les énergies renouvelables, les transports propres ou les infrastructures durables, notamment ;
- un prêt intermédié par des établissements financiers agréés par la BEI pour appuyer des projets d’aménagement urbain et de tourisme durable ;
La coordination de la mise en œuvre des deux instruments financiers sera assurée par le ministère de l’économie, les communautés autonomes et le Groupe BEI. Les communautés autonomes participeront au Fonds par l’intermédiaire des comités d’investissement qui sont les instances dirigeantes des instruments financiers de la BEI.
Ces mécanismes font partie des instruments financiers de la FRR que la BEI déploie dans les États membres de l’UE. Découvrez la Facilité pour la reprise et la résilience et les instruments financiers de la BEI.
Comment en bénéficier
Dans le cadre de cet instrument, les ressources de la FRR permettront de cofinancer des opérations bénéficiant de l’appui de la BEI qui répondent aux critères d’admissibilité de l’instrument. Les projets retenus bénéficieront d’un financement de la BEI et au titre de la FRR.
La BEI appliquera ses politiques, processus et procédures internes, y compris la procédure d’instruction des projets. Le financement direct octroyé par la BEI ne relève pas de l’instrument. Vous trouverez de plus amples informations sur les financements de la BEI dans les pages web y consacrées.
Le comité d’investissement, nommé par le Royaume d’Espagne, prendra la décision finale quant à l’octroi d’un financement à un projet.
L’instrument peut mobiliser des ressources financières dans les domaines d’investissement prioritaires conformes aux objectifs des composantes suivantes du Plan national pour la reprise et la résilience (PNRR) en Espagne :
- transition énergétique
- transports durables (composantes 1 et 6) ;
- économie des services à la personne (composantes 18 et 22).
- recherche, développement et innovation
- tourisme durable
- logements sociaux et intermédiaires et rénovation urbaine
- gestion de l’eau
- gestion des déchets
- compétitivité du secteur industriel et des petites et moyennes entreprises
Des critères supplémentaires s’appliqueront, parmi lesquels :
- les conventions de financement avec les bénéficiaires finals doivent être signées au plus tard le 31 août 2026 ;
- tous les projets doivent respecter le principe consistant à « ne pas causer de préjudice important », comme indiqué dans les Orientations techniques sur l’application du principe consistant « à ne pas causer de préjudice important » (C/2023/111) et détaillé dans la décision d’exécution du Conseil modifiant la version initiale du Plan national pour la reprise et la résilience (PNRR) en Espagne, datée du 16 octobre 2023 ;
- le financement ne pourra servir à refinancer un prêt en cours ou pour soutenir des bénéficiaires finals recevant l’appui d’autres instruments de l’UE pour couvrir les mêmes coûts ;
- les investissements doivent être économiquement et financièrement viables.
Les bénéficiaires finals seront des entités publiques et privées admissibles et (ou) des entités déployant des initiatives publiques-privées, habilitées à mettre en œuvre et à exploiter des projets admissibles sur le territoire espagnol.
Les bénéficiaires finals potentiels :
- doivent avoir récemment obtenu un financement de la BEI ; ou
- doivent être en passe d’obtenir un financement de la BEI ; ou
- envisagent de solliciter un financement de la BEI.
Seuls les bénéficiaires finals bénéficiant d’un financement de la BEI peuvent également obtenir des prêts au titre de l’instrument direct.
Les bénéficiaires finals doivent élaborer des projets admissibles sur le territoire national du Royaume d’Espagne.
Demandez à notre équipe comment vous pouvez bénéficier d’un financement au titre de la FRR.
Dans le cadre de cet instrument, les ressources sont acheminées (sous forme de dette de premier rang, de quasi-fonds propres, de produits de fonds propres ou d’une combinaison de ces éléments) vers les bénéficiaires finals par des intermédiaires financiers sélectionnés et contrôlés par la BEI.
Les intermédiaires financiers intéressés sont encouragés à consulter l’appel à manifestation d’intérêt.
L’instrument pourra mobiliser des ressources financières dans les domaines d’investissement prioritaires conformes aux objectifs des composantes suivantes du Plan national pour la reprise et la résilience (PNRR) en Espagne :
- logements sociaux et intermédiaires et réhabilitation urbaine : par exemple, construction et rénovation de logements sociaux et (ou) intermédiaires ; rénovation de bâtiments publics ; développement urbain et réhabilitation de l’environnement urbain, par des mesures telles que la mise en exploitation de nouveaux terrains ou d’espaces désaffectés, ainsi que la construction et (ou) la rénovation (selon le cas) de bâtiments ou d’infrastructures et d’équipements à usage commercial, éducatif, culturel, touristique ou sportif, entre autres.
- tourisme durable : par exemple, mesures de transformation dans le secteur du tourisme, impliquant une transition écologique, une transition numérique et la compétitivité du tourisme ; promotion de la transformation numérique des entreprises du tourisme ; investissements dans l’entretien et la rénovation du patrimoine historique à des fins de tourisme et dans l’amélioration des zones commerciales ayant un impact sur l’activité touristique.
Des critères supplémentaires s’appliqueront, parmi lesquels :
- tous les projets doivent respecter le principe consistant à « ne pas causer de préjudice important », comme indiqué dans les Orientations techniques sur l’application du principe consistant « à ne pas causer de préjudice important » (C/2023/111) et détaillé dans la décision d’exécution du Conseil ;
- le financement ne pourra servir à refinancer un prêt en cours ou pour soutenir des bénéficiaires finals recevant l’appui d’autres instruments de l’UE pour couvrir les mêmes coûts ;
- les investissements doivent être économiquement et financièrement viables.
Des informations complémentaires concernant l’admissibilité et les principales conditions et modalités du financement sont disponibles dans l’appel à manifestation d’intérêt.
Les bénéficiaires finals sont des établissements publics ou privés qui élaborent un projet axé sur le développement urbain durable et (ou) le tourisme. Les bénéficiaires finals doivent également remplir les critères d’admissibilité de l’instrument.
Ils doivent élaborer des projets admissibles sur le territoire national du Royaume d’Espagne.
Les bénéficiaires finals potentiels intéressés sont invités à contacter directement les intermédiaires financiers sélectionnés, une fois que le processus de sélection aura été finalisé.
À propos de la Facilité pour la reprise et la résilience en Espagne
La pandémie de COVID-19 a bouleversé nos sociétés et nos économies. Dans ce contexte, la Facilité pour la reprise et la résilience (FRR), pièce maîtresse du dispositif Next Generation EU, vise à soutenir une relance rapide dans tous les États membres de l’UE.
Le Royaume d’Espagne a établi un Plan national pour la reprise et la résilience comprenant un ensemble d’investissements et de réformes nationales à financer au moyen de la FRR. Convenu avec la Commission européenne, ce plan est assorti d’étapes et d’objectifs fixés par les autorités espagnoles.
L’Espagne et la BEI
