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Summary sheet
Prêt global en faveur de la Caisse des prêts et de soutien aux Collectivités locales (CPSCL) visant à soutenir l'activité de prêts aux municipalités tunisiennes dans le cadre du Plan pluriannuel d'investissements 2014-2018 des collectivités locales.
Cette nouvelle ligne de crédit BEI vise à mettre à disposition des ressources financières attractives afin de contribuer aux investissements socio-économiques, d'infrastructure et d'urbanisme des collectivités locales pour: (i) améliorer l'efficience des services municipaux, (ii) renforcer l'accessibilité aux infrastructures et services publics tout en réduisant les disparités au sein des régions et (iii) renforcer l'autonomie des communes.
Aucun effet environnemental spécifique n'est identifié à ce stade du projet compte tenu de la nature des investissements couverts par ce projet.
La CPSCL sera toutefois informée des exigences environnementales de la Banque conformément à la politique de la BEI visant à assurer la conformité des sous-projets avec l'acquis de l'Union Européenne.
La législation tunisienne sur l'environnement est comparable à bien des égards aux directives existantes dans l'Union Européenne. En vertu de cette législation, la CPSCL sera tenu de procéder à une évaluation détaillée des incidences environnementales (EIE) pour tous les grands projets en étroite coordination avec les communautés locales et l'agence Nationale de protection de l'Environnement (ANPE). Lorsque cela est justifié, l'approbation de l'ANPE pourra être demandée.
Pour chaque projet la CPSCL sera donc invitée à remplir des fiches de synthèse environnementale. La Banque donnera son approbation sur les allocations et le financement de ces sous-projets, sur la base des résultats de ces diligences environnementales.
La Banque exigera de la CPSCL qu'elle s'assure que toutes les procédures de passation des marchés effectuées par les communes pour les sous projets que la Banque finance sont conformes avec le Guide des achats de la Banque.
Cette opération est couverte par la Garantie UE pour les prêts BEI en dehors de l'UE.
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Before financing approval by the Board of Directors, and before loan signature, projects are under appraisal and negotiation. The information and data provided on this page are therefore indicative.
They are provided for transparency purposes only and cannot be considered to represent official EIB policy (see also the Explanatory notes).
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