Déroulement de la procédure de consultation publique
La BEI annonce toutes les consultations publiques ci-dessous. Chaque consultation publique fait l’objet d’une page web spécifique contenant toutes les informations correspondantes.
Au moins une réunion de consultation publique est organisée pendant la procédure de consultation afin de permettre un dialogue direct entre le personnel de la BEI et les parties prenantes intéressées. Toutes les contributions reçues pendant la période de consultation publique (généralement 8 à 12 semaines) sont publiées sur la page web qui y est consacrée. La réponse motivée de la BEI à toutes les contributions est jointe à un rapport de consultation publique qui résume cette procédure.
Au terme de la procédure, outre le rapport de consultation publique, le projet de politique est publié sur la page web correspondante au moins 15 jours ouvrables avant son approbation par l’instance dirigeante concernée de la BEI. Après approbation, la BEI publie sur son site web la version finale de la politique en question.
Chaque procédure de consultation publique est spécifique à la situation. Pour des informations plus détaillées, consultez la page web consacrée à la consultation publique.
Consultations publiques de la BEI : calendrier
Pour rester informé(e) des prochaines consultations publiques, veuillez vous inscrire à la liste de diffusion de la BEI.
Autres formes de dialogue avec les parties prenantes
La BEI organise des séminaires et d’autres formes de dialogue avec des parties prenantes externes et la société civile en particulier. Voir Société civile et dialogue avec les parties prenantes pour de plus amples informations.