L’EGF a fourni des garanties de sorte que les banques nationales de promotion économique, les banques locales et d’autres intermédiaires financiers puissent libérer des capitaux et ainsi mettre plus de financements à la disposition des petites et moyennes entreprises (PME), des entreprises de taille intermédiaire (ETI) et des grandes entreprises.
Le Fonds, doté d’une enveloppe de 24,4 milliards d’euros, a été créé en mai 2020 par le Groupe BEI sur la base de contributions de 22 États membres de l’UE. En mobilisant des financements supplémentaires auprès du secteur privé, il vise la génération de quelque 186 milliards d’euros en faveur de l’économie.
Les États membres de l’Union européenne participants ont apporté des garanties proportionnelles à leur part dans le capital du Groupe BEI. Le Comité des contributeurs du Fonds, composé de représentants de ces États membres, a approuvé les opérations bénéficiant de la garantie.
La période de signature des projets soutenus s’est achevée le 31 décembre 2022.
Les garanties couvrent les pertes qui pourraient survenir dans le cadre des opérations relevant de l’EGF approuvées par le Groupe BEI – à savoir la BEI et sa filiale spécialisée dans le financement des PME, le Fonds européen d’investissement.
L’EGF a mis à disposition :
des financements intermédiés pour les PME, les ETI, les grandes entreprises et les organismes publics du secteur de la santé ;
des financements directs pour les entreprises innovantes et à forte croissance et pour les organismes publics du secteur de la santé ;
des financements pour les institutions financières, avec un soutien supplémentaire du FEI ;
des financements pour des instruments de placement collectif tels que des fonds, avec un soutien supplémentaire du FEI.
Données au 31 décembre 2022. Lire l’avis de non-responsabilité juridique
Projets signés
Projets approuvés par le Conseil d’administration de la BEI ou du FEI, assortis de contrats signés.
Financement au titre de l’EGF
La partie du projet soutenue par le Fonds de garantie européen. Les projets signés sont répertoriés avec les montants réels stipulés dans le contrat, lesquels peuvent toutefois différer des montants initialement approuvés par le Conseil d’administration de la BEI ou du FEI.
Prévisions concernant les investissements mobilisés
Le montant total des financements qui devraient être mobilisés auprès d’institutions publiques ou privées pour les projets au titre du Fonds européen de garantie. Ce montant inclut la contribution du Groupe BEI.
La gouvernance du Fonds de garantie européen avait vocation à trouver un équilibre entre une participation étroite des instances dirigeantes du Groupe BEI et des contributeurs, d’une part, et la nécessité d’un processus de prise de décision rationalisé et rapide, d’autre part.
Les structures de gouvernance du Groupe BEI restent pleinement applicables aux opérations au titre de l’EGF. En d’autres termes, les instances dirigeantes de la Banque européenne d’investissement et du Fonds européen d’investissement approuvent les propositions de financement de manière globale, conformément à leurs procédures habituelles. Le recours aux ressources du Fonds de garantie européen doit également être approuvé par le Comité des contributeurs.
Comité des contributeurs
Le Comité des contributeurs est composé de représentants de tous les États membres participants. Ambroise Fayolle, vice-président de la BEI, préside les réunions du Comité des contributeurs, sans voix délibérative.
La principale responsabilité du Comité consiste à approuver l’utilisation des ressources de l’EGF pour des opérations individuelles et des autorisations globales, soumises par la BEI et (ou) le FEI.
Le Comité des contributeurs supervise également les activités relevant de l’EGF. Dans ce contexte, les services du Groupe BEI fournissent des estimations ex ante des risques pour les opérations proposées, suivent de près l’évolution des portefeuilles sous-jacents sur la base des informations reçues par les intermédiaires financiers et rendent régulièrement compte de la mise en œuvre de ces opérations au Comité des contributeurs.
Décisions du Comité des contributeurs
Toutes les opérations qui ont été approuvées par le Comité des contributeurs figurent sur notre liste de projets.