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Fiche récapitulative
The project will support a number of investment schemes eligible to the Structural Funds and Cohesion Fund grants in the programming period 2007-13. These will be included in the relevant Operational Programmes in the areas of industry, services, transport, environment, local basic infrastructure, research and development, information society and others. Some measures under the Operational Programmes for Bratislava region will be included as well. The project builds upon a similar operation financed by the Bank during the programming period 2004-6.
The project aims at both facilitating and accelerating the implementation of investment schemes responding to EU policy priorities for the further development of the economy and its faster integration into the Union's. Through the support of its technical services, as well as that from Jaspers, Jeremie and Jessica, the EIB group will also give a contribution to the overall programme implementation of the Slovak NSRF.
Current environmental impact legislation in the Slovak Republic is based on Law NR SR No. 24/2006 Coll. and reflects relevant EU legislation (namely Directive 85/337/EEC as amended by Directive 97/11/EC and 2003/35/EC).
EU Directives have been, generally, transposed into national Slovak legislation (last amendment by Act No. 25/2006 Coll.). Tenders will be organized in compliance with EU requirements, a precondition for EU grant support. Tender notices (if this is the case) will be published, as appropriate, in the EU Official Journal. Application of EU procedures by the Slovak authorities for the tender of services, supplies and civil works will be reviewed by the Bank's services during appraisal.
Clause de non-responsabilité
Avant d’être approuvés par le Conseil d’administration et avant la signature des prêts correspondants, les projets font l’objet d’une instruction et de négociations. Par conséquent, les informations et données fournies sur cette page sont indicatives.
Elles sont fournies à des fins de transparence uniquement et ne peuvent être considérées comme représentant la politique officielle de la BEI (voir également les notes explicatives).
À la une
Informations et observations générales
La BEI s’engage à communiquer de manière ouverte et encourage les parties prenantes à apporter des contributions constructives à ses activités.
Les demandes ou observations concernant la participation de la BEI à des projets ou à des mécanismes de financement, ou concernant les activités, l’organisation et les objectifs de la BEI, peuvent être adressées à l’Infodesk de la BEI.
Vous pouvez aussi prendre contact avec la BEI par l’intermédiaire de ses bureaux extérieurs.
Veuillez, de préférence, adresser directement au promoteur du projet vos questions portant sur les détails d’un projet précis, notamment lorsque celui-ci fait l’objet d’une instruction de la BEI.
Informations aux médias
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Mécanisme de traitement des plaintes
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Tolérance zéro face à la fraude et à la corruption
La BEI pratique une politique de tolérance zéro face à la fraude et à la corruption. Pour signaler des allégations de fraude et de corruption en rapport avec des projets financés par la BEI, veuillez contacter la division Enquêtes sur les fraudes. Toutes les plaintes seront traitées de manière strictement confidentielle et selon les procedures d'investigation de la BEI et la politique antifraude.
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