Pourquoi la BEI finance-t-elle le logements abordables et durables ?
La BEI intervient dans le domaine du logement social pour deux raisons principales.
- En premier lieu, il y a une pénurie de logements décents, sûrs et efficaces sur le plan énergétique destinés aux populations marginalisées et à faibles revenus. Cette situation peut s’expliquer par des marchés inachevés ou inexistants ou par des problèmes de coordination, qui peuvent avoir des conséquences négatives plus larges, par exemple en matière de santé publique et de sécurité, ou encore se traduire par une pénurie de main-d’œuvre, des marchés du travail inefficaces, une mauvaise utilisation de l’énergie ou une faible efficacité énergétique.
- En second lieu, l’existence de logements décents peut aider à réduire les inégalités au sein de la société et à désamorcer d’éventuelles tensions sociales, qui risquent de se déclencher lorsque différents groupes de population et classes sociales vivent géographiquement séparés les uns des autres.
Les frontières entre le logement social et le logement intermédiaire ne sont pas clairement définies et peuvent varier d’un pays à l’autre. La BEI remédie à cette situation en octroyant des prêts au secteur des logements abordables et durables en vue de :
- pallier le manque de logements abordables et durables ;
- renforcer l’équité et la cohésion.
La contribution de la BEI
La BEI fait preuve de souplesse au niveau des financements qu’elle octroie et propose différents produits.
Le programme InvestEU lui permet d’accepter des niveaux de risque plus élevés, notamment d’accorder des prêts à des sociétés de logements abordables et durables moins bien notées.
La BEI soutient de meilleurs financements et services de conseil dans le cadre du programme urbain de l’UE. Elle collabore avec ses partenaires en vue de promouvoir la construction de nouveaux logements sociaux dans les pays en transition, où la disponibilité du logement social est limitée et aucun cadre réglementaire n’a été défini.
Outre l’octroi de financements, la BEI dispense des conseils sur des questions liées à l’investissement dans le secteur du logements abordables et durables, en particulier via l’instrument URBIS (assistance à l’investissement urbain) disponible par l’intermédiaire de la plateforme européenne de conseil en investissement.
Banal à première vue : un logement pour Anselm
Pendant longtemps, Anselm a peiné à trouver un endroit où vivre à Dublin, jusqu’à ce qu’il devienne admissible au logement social. En juillet 2023, il a finalement emménagé dans un appartement abordable géré par Focus Ireland. Cela a changé sa vie.
Le nouvel immeuble résidentiel a été financé par la Housing Finance Agency (agence irlandaise pour le financement du logement) avec le soutien de la BEI. Entre 2016 et 2023, la BEI a soutenu l’agence à hauteur de 650 millions d’euros. Résultat : 5 000 logements sociaux et abordables construits et 550 rénovations énergétiques réalisées.
L’augmentation des investissements dans les infrastructures sociales est l’une des principales priorités de financement de la BEI en Europe.
Critères d’admissibilité
EIB activities support the implementation of the EU Urban Agenda. We invest in regions and nations where there is a clear policy and a regulatory housing framework.
Housing eligible for EIB financing includes all non-market or regulated accommodation and housing. That includes:
- social housing and affordable housing for rent;
- refugee accommodation and reception centres, and associated infrastructure and start‑up costs (typically provided during an asylum process);
- student accommodation and accommodation for apprentices;
- care homes and assisted living facilities.
The EIB checks affordable and sustainable housing projects against their eligibility criteria, income related and other social criteria, such as: rent setting, administration of waiting lists, transparency of the allocation process, market functioning across public and private providers, potential state aid issues and procurement arrangements for housing construction. Where some of these elements are not in place, the Bank seeks to incorporate appropriate safeguards on a project‑specific basis and provides advice if needed.