Mécanisme de traitement des plaintes – Rapport d'activité 2015

Description

Le rapport d’activité 2015 relatif au mécanisme de traitement des plaintes de la BEI est rédigé conformément aux principes, au champ d’application et au règlement dudit mécanisme, tels qu’approuvés par le Conseil d’administration de la Banque en 2010. Il inclut les cas en rapport avec la BEI traités par le médiateur européen, qui publie également son propre rapport d'activité couvrant l'ensemble des institutions et organes de l'Union européenne.

Le rapport d'activité 2015 relatif au mécanisme de traitement des plaintes de la BEI présente les activités menées et comprend :

• une vue d'ensemble des principes du mécanisme, de ses fonctions, des politiques mises en œuvre ainsi que de ses procédures, de ses ressources et de son organisation ;
• une analyse statistique des plaintes traitées, y compris celles à l'encontre de la BEI portées devant le médiateur européen ;
• quelques exemples de cas et thèmes ;
• une présentation de la coopération internationale et interinstitutionnelle, ainsi que des mécanismes de recours similaires d'autres institutions financières internationales et de banques multilatérales de développement ;
• un exposé de la coopération interinstitutionnelle, dans le cadre de l'UE et au-delà, et du dialogue avec les organisations de la société civile.

La tendance des dernières années – un nombre élevé de cas, d'une complexité croissante – s'est poursuivie en 2015, mais le mécanisme de traitement des plaintes de la BEI a de nouveau été en mesure de réduire le nombre de plaintes en suspens en fin d'année. En 2015, les efforts visant à traiter les plaintes dans les délais fixés par le règlement de ce mécanisme de la BEI se sont poursuivis. Au cours de l'année, 92 cas ont été traités ; 59 ont été clôturés, 33 restant en suspens à la fin de l'année civile.

Le mécanisme de traitement des plaintes de la BEI a recensé et traité avec efficacité les plaintes légitimes correspondant aux dossiers clôturés en 2015. Dans 26 % des affaires, le mécanisme de la BEI a estimé que les plaintes étaient infondées. Dans 10 % des cas, des marges d'amélioration ont été recensées et dans 12 % des dossiers, une solution amiable a été trouvée. Vingt-huit pour cent des cas ont été traités ou résolus avec les services concernés de la BEI. Le reste des dossiers ont soit été abandonnés par le plaignant, soit déclarés irrecevables (après enregistrement), ou le promoteur a retiré la demande de financement.

En 2015, aucune nouvelle plainte n'a été portée devant le médiateur européen. Après avoir émis un projet de recommandation en 2014, le médiateur européen a clôturé le dossier Mopani en concluant à un acte de mauvaise administration de la part de la BEI. Un dossier était encore en attente de la décision finale du médiateur européen à la fin de 2015.

Le mécanisme de traitement des plaintes de la BEI a joué un rôle actif au sein du réseau des organes indépendants de recours des institutions financières internationales, en identifiant les tendances, en partageant son expérience et les enseignements tirés et en recensant et officialisant la collaboration, notamment pour ce qui concerne les cas de projets cofinancés.