Mécanisme de traitement des plaintes – Rapport d’activité 2017

Description

Le rapport d’activité est rédigé conformément aux principes, au champ d’application et au règlement du mécanisme de traitement des plaintes de la BEI, tels qu’approuvés par le Conseil d’administration de la Banque. Il mentionne les cas en rapport avec la BEI traités par le Médiateur européen, lequel publie également son propre rapport annuel couvrant l’ensemble des institutions et organes de l’Union européenne.

Le rapport d’activité 2017 relatif au mécanisme de traitement des plaintes de la BEI présente les activités menées et inclut :

• des statistiques relatives aux plaintes traitées, y compris celles à l’encontre de la BEI soumises au Médiateur européen ;
• des exemples de cas, notamment ceux concernant la ligne 3 du métro du Caire (phase 3) en Égypte et la médiation dans le contexte du projet d’accès routier au port de Mombasa au Kenya ;
• des mises à jour concernant la page web du mécanisme de traitement des plaintes de la BEI ainsi que la consultation publique sur la politique de traitement des plaintes ;
• un exposé du dialogue avec les organisations de la société civile ;
• une présentation de la coopération interinstitutionnelle et des mécanismes de recours d’autres institutions financières internationales (« IFI »).

En 2017, sur les 103 plaintes déposées, 91 nouveaux dossiers ont été enregistrés comme recevables. En outre, 11 nouveaux cas concernant des activités de la BEI ont été portés devant le Médiateur européen par des citoyens.

Le mécanisme de traitement des plaintes de la BEI joue un rôle actif au sein du réseau des organes indépendants de recours des IFI en identifiant les tendances, en partageant son expérience et les enseignements tirés et en recensant et officialisant la collaboration, notamment pour ce qui relève des cas de projets cofinancés.